16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés / Dominique Rousseau / Documentation Française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021)

Public Bibliographie [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021) Titre : 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Editeur : Documentation Française, 2021 Article : p.111-118 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / droit constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire [article]  Rousseau Dominique. « 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021), p.111-118.

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1962 : les accords d'Evian et la fin de la guerre d'Algérie / Sylvie Thénault / Documentation Française (2022) in Questions internationales (Paris. 2003), 113-114 (05/2022)

Public Bibliographie [article]  inQuestions internationales (Paris. 2003) > 113-114 (05/2022) Titre : 1962 : les accords d'Evian et la fin de la guerre d'Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Thénault Editeur : Documentation Française, 2022 Article : p.161-167 Langues : Français (fre) Mots-clés : guerre d'Algérie (1954-1962)  traité de paix Résumé : Le point sur les circonstances de l'élaboration des accords d'Evian et le contexte de leur application pour mesurer leur importance sur le moment ainsi que leur portée (limites et effectivité) : la signature des accords d'Evian au terme de la guerre (la montée en puissance du conflit franco-algérien, des accords au forceps) ; la dureté et l'âpreté des négociations ; la non-maîtrise du processus de sortie de guerre (une violence incontrôlée, l'hostilité du gouvernement algérien aux accords) ; la coopération entre la France et l'Algérie entre 1962 et 1971. Nature du document : documentaire [article]  Thénault Sylvie. « 1962 : les accords d'Evian et la fin de la guerre d'Algérie » in Questions internationales (Paris. 2003), 113-114 (05/2022), p.161-167.

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L'abolition de la peine de mort / Eric Ghérardi / Documentation Française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 423 (09/2021)

Public Bibliographie [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 423 (09/2021) Titre : L'abolition de la peine de mort Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Ghérardi, Auteur ; Philippe Astruc, Auteur Editeur : Documentation Française, 2021 Article : p.125-135 Langues : Français (fre) Descripteurs : peine de mort Résumé : Retour sur le changement de paradigme lié à l'abolition de la peine de mort : historique de la loi du 9 octobre 1981 et portée ; retour sur la pratique de la peine de mort depuis l'Antiquité, la pratique de la peine de mort depuis le Moyen-Age en France et ses limites avec la période de la Terreur (1793-1794), les motifs de condamnation et changements des modalités d'exécution ; retour sur la victoire de la volonté abolitionniste, historique des tentatives parlementaires, conséquences juridiques sur l'échelle des peines et les nouvelles mesures de sûreté, bilan sur les changements au niveau international et avenir. Encadré : des condamnés à mort emblématiques. Nature du document : documentaire [article]  Ghérardi Eric, Astruc Philippe. « L'abolition de la peine de mort » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 423 (09/2021), p.125-135.

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L'accès à la nationalité française, les vrais sujets et les fausses polémiques / Maxime Tandonnet / Documentation Française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 438 (03/2024)

Public Bibliographie [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 438 (03/2024) Titre : L'accès à la nationalité française, les vrais sujets et les fausses polémiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Tandonnet Editeur : Documentation Française, 2024 Article : p.98-102 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, droit du sol, mariage, naturalisation par décret) ; les idées reçues et les polémiques politiques ou médiatiques sur l'acquisition de la nationalité française. Nature du document : documentaire [article]  Tandonnet Maxime. « L'accès à la nationalité française, les vrais sujets et les fausses polémiques » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 438 (03/2024), p.98-102.

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Des acteurs / Jean-Pierre Augustin / Documentation Française (2016) in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8112 (07/2016)

Public Bibliographie [article]  inLa Documentation photographique (Paris. 1949) > 8112 (07/2016) Titre : Des acteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Augustin, Auteur Editeur : Documentation Française, 2016 Article : p.30-43 Note générale : Carte, schémas, statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : métier : sport / organisation du sport / parrainage publicitaire / pratique sportive Mots-clés : public : sociologie Résumé : Dossier consacré aux acteurs du sport. La question du classement des sportifs selon la diversité et l'évolution de leurs pratiques. Les types de supporters, leur rôle, l'engouement pour les spectacles sportifs. Le sport moderne féminin, la place des compétitions féminines et des sportives dans les médias. Les joueurs professionnels et les sportifs de haut niveau, acteurs du marché mondial du sport. Les sponsors et l'impact médiatique des compétitions sportives. Les instances internationales du sport et leurs relais nationaux ; le cas spécifique des ligues américaines et leur modèle de spectacle sportif. Les sportifs en marge et leurs compétitions : l'exemple des sportifs handicapés et des sportifs homosexuels. Nature du document : documentaire [article]  Augustin Jean-Pierre. « Des acteurs » in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8112 (07/2016), p.30-43.

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Acteurs et outils / Fabrice Balanche / Documentation Française (2014) in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8102 (11/2014)

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Acteurs du pouvoir / Anne-Marie Eddé / Documentation Française (2015) in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8103 (01/2015)

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Les acteurs du tourisme et de son développement / Philippe Duhamel / Documentation Française (2013) in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8094 (07/2013)

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Les addictions : pathologie de notre époque ? / Marie Jauffret-Roustide / Documentation Française (2022) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 426 (03/2022)

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L'administration américaine et les GAFAM : de la confiance à la défiance / Maud Quessard / Documentation Française (2021) in Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021)

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Adversité et diversité des outre-mer français / Frédéric Chantreuil / Documentation Française (2023) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 433 (05/2023)

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Affrontement Est-Ouest et logique de bloc / Justine Faure / Documentation Française (2024) in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8157 (01/2024)

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L'Afrique subsaharienne / Jean-Fabien Steck / Documentation Française (2018) in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8121 (01/2018)

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L'Afrique subsaharienne et le monde, enjeux et représentations / Jean-Fabien Steck / Documentation Française (2018) in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8121 (01/2018)

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Afrique du Sud : entre désenchantement et espérance démocratique / Dominique Darbon / Documentation Française (2022) in Questions internationales (Paris. 2003), 113-114 (05/2022)

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