Droit d'auteur et droits voisins
- Auteur : David Forest
- Editeur : Gualino 2010 104 p
Cet ouvrage offre un panorama sur le droit de la propriété littéraire et artistique. Sont tour à tour étudiés la protection des oeuvres protégées, les prérogatives de l'auteur, les exceptions au droit d'autoriser ou d'interdire, la contrefaçon, [...]
346.01 - Droit des personnes et de la famille