Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit / Daniel Fondanèche in Inter CDI (Etampes), 164 (mars-avril 2000)

Public Bibliographie [article]  inInter CDI (Etampes) > 164 (mars-avril 2000) Titre : Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Fondanèche, Auteur Année : 2000 Article : p. 67-69 Descripteurs : 2000- / établissement d'enseignement / France / pédagogie / photocopie / propriété littéraire et artistique Résumé : Commentaire de la circulaire 99-195 du 3 décembre 1999, parue au BOEN n°44 du 9 décembre 1999 portant sur la photocopie d'oeuvres protégées dans le cadre d'une utilisation collective. Nature du document : documentaire Niveau : Professeur [article]  Fondanèche Daniel. « Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit » in Inter CDI (Etampes), 164 (mars-avril 2000), p. 67-69.

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !