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Faut-il toucher aux droits de succession ? / Nathalie Cheysson-Kaplan / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24835 (06/11/2024)
[article]
Titre : Faut-il toucher aux droits de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cheysson-Kaplan Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24835 (06/11/2024)Descripteurs : réforme fiscale Mots-clés : droits de succession (impôt) Résumé : Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit dans le Produit intérieur brut (P.I.B.) en France ; le débat sur la réforme des droits de succession et les pistes envisagées (allégement des droits de succession pour réduire le poids de la fiscalité du patrimoine, aménagement de certains dispositifs pour rendre l'impôt sur les successions plus progressif) ; les taux d'imposition dans les droits de succession ; le point sur le pacte Dutreil, un dispositif permettant aux héritiers ou donataires de parts ou d'actions d'entreprises de bénéficier d'une exonération partielle des droits de succession ou de donation. Nature du document : documentaire [article]Cheysson-Kaplan Nathalie. « Faut-il toucher aux droits de succession ? » in Le Monde (Paris. 1944), 24835 (06/11/2024), p.17.
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Les Gafam vont-ils enfin payer des impôts ? / Philippine Robert / Prisma Presse (2021) in Capital (Paris. 1991), 359 (08/2021)
[article]
Titre : Les Gafam vont-ils enfin payer des impôts ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippine Robert, Auteur Editeur : Prisma Presse, 2021 Article : p.78-80 Langues : Français (fre)
in Capital (Paris. 1991) > 359 (08/2021)Descripteurs : impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : GAFAM Résumé : Le point sur l'imposition des Gafam : l'accord entre les pays du G7 et de l'OCDE, à l'été 2021, pour l'instauration d'un taux d'impôt minimum mondial sur les plus grandes sociétés multinationales ; l'attitude des Gafam face à l'impôt et leur stratégie de contournement via les paradis fiscaux ; les nouvelles règles fiscales ; la question de la validation de cet accord par les autres pays du G20 et de la décision des pays déclarés comme paradis fiscal ; les difficultés d'application. Encadrés : montant des impôts versés et exigibles par Gafam ; carte des paradis fiscaux ; repères chiffrés ; taux d'imposition sur les sociétés par pays. Nature du document : documentaire [article]Robert Philippine. « Les Gafam vont-ils enfin payer des impôts ? » in Capital (Paris. 1991), 359 (08/2021), p.78-80.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00073560 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
L'impôt minimum mondial sur les sociétés / Carole Billiout / Enrick B. (2023) in Kezako mundi, 072 (11/2023)
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Titre : L'impôt minimum mondial sur les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.20-22 Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 072 (11/2023)Descripteurs : impôt sur les sociétés / réforme fiscale / relation économique internationale Résumé : Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépenses publiques, lutte contre l'évasion fiscale et rétablissement de plus d'équité entre les pays). Mot mystère lié à cette réforme fiscale. Encadré : glossaire. Nature du document : documentaire [article]Billiout Carole. « L'impôt minimum mondial sur les sociétés » in Kezako mundi, 072 (11/2023), p.20-22.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques lycée CDI Lycée 00079808 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !