[article]
Titre : |
Utilisation d'un véhicule au travail : obligations d'entretien et responsabilités |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Monica Ferreira, Auteur |
Editeur : |
INRS, 2021 |
Article : |
p.44-46 |
Langues : |
Français (fre) |
in Travail & sécurité (Paris) > 823 (02/2021)
Descripteurs : |
automobile / camion / droit du travail
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Mots-clés : |
entretien et réparation automobile |
Résumé : |
Le point juridique sur l'utilisation d'un véhicule dans le cadre professionnel : les obligations de l'employeur comme celles de sécurité et de maintien en l'état du véhicule ; les modalités d'entretien du véhicule professionnel ; la question de la responsabilité en cas d'accident causé par un mauvais entretien du véhicule professionnel ; les situations où la faute inexcusable de l'employeur est retenue ; l'exercice du droit de retrait du salarié. |
Nature du document : |
documentaire |
[article]
Ferreira Monica.
« Utilisation d'un véhicule au travail : obligations d'entretien et responsabilités »
in Travail & sécurité (Paris), 823 (02/2021), p.44-46.
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