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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Passés par les armes / André Loez / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
[article]
Titre : Passés par les armes Type de document : texte imprimé Auteurs : André Loez, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2010 Article : p.88-89 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 357 (10/2010)Descripteurs : guerre franco-allemande : 1870 / guerre mondiale : 1914-1918 / juridiction militaire / Révolution française : 1789-1799 / sanction pénale Résumé : Le point, en 2010, sur le rôle de la peine capitale dans l'armée française : son usage répandu en 1914-1918 ; l'historique de la justice militaire française ; les causes de la grande sévérité et du côté souvent expéditif des tribunaux criminels en temps de conflit armé ; le cas de la Grande Guerre, traumatisante et très répressive dans les rangs de l'armée française. Nature du document : documentaire [article]Loez André. « Passés par les armes » in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010), p.88-89.
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Peine de sûreté ? Pas sûr ! / Yves Michaud / Philo éditions (2010) in Philosophie Magazine, 045 (12/2010)
[article]
Titre : Peine de sûreté ? Pas sûr ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Michaud, Auteur Editeur : Philo éditions, 2010 Article : p.19 Langues : Français (fre)
in Philosophie Magazine > 045 (12/2010)Descripteurs : politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Analyse de la loi Perben II, relative à l'assouplissement de la peine de sûreté pour les criminels. Nature du document : documentaire [article]Michaud Yves. « Peine de sûreté ? Pas sûr ! » in Philosophie Magazine, 045 (12/2010), p.19.
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Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement? / Carole Billiout in Kezako mundi, 57 (avril 2022)
[article]
Titre : Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement? Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Année : 2022 Article : p. 22-25
in Kezako mundi > 57 (avril 2022)Descripteurs : établissement pénitentiaire / France / sanction pénale Résumé : Actuellement en France, les peines de prison sont les plus répandues dans l'arsenal pénal, loin devant les peines alternatives (bracelet électronique, Travaux d'Intérêt Généraux, Sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique). Ces mesures visent à désengorger des prisons surchargées, à limiter le risque de récidive et à éviter la co-habitation entre des détenus pour de longues peines avec des détenus punis pour une infraction moins grave... Nature du document : documentaire [article]Billiout Carole. « Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement? » in Kezako mundi, 57 (avril 2022), p. 22-25.
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Pourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé / Jamal El Hassani / Libre service actualités (2022) in LSA. Commerce & Consommation, 2697 (28/04/2022)
[article]
Titre : Pourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jamal El Hassani, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2022 Article : p.16-17 Langues : Français (fre)
in LSA. Commerce & Consommation > 2697 (28/04/2022)Descripteurs : droit du travail / sanction pénale Mots-clés : distribution (commerce) Résumé : Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo. Nature du document : documentaire [article]El Hassani Jamal. « Pourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé » in LSA. Commerce & Consommation, 2697 (28/04/2022), p.16-17.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques lycée CDI Lycée 00075505 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Prison virtuelle / Marie-Sophie Devresse / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2015) in Sciences humaines (Auxerre), 275 (11/2015)
[article]
Titre : Prison virtuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Sophie Devresse, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2015 Article : p.44-45 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 275 (11/2015)Descripteurs : sanction pénale / télésurveillance Résumé : Analyse de l'usage de la surveillance électronique comme alternative à l'incarcération : les effets pour le condamné (réorganisation de la vie quotidienne, désagréments corporels, effets psychiques), pour ses proches, pour la vie collective dans l'espace public. Encadré : témoignage d'une jeune mère portant un bracelet électronique. Nature du document : documentaire [article]Devresse Marie-Sophie. « Prison virtuelle » in Sciences humaines (Auxerre), 275 (11/2015), p.44-45.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 055409 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
PermalinkPunir plutôt qu'élever / Jean Danet / Philo éditions (2007) in Philosophie Magazine, 014 (11/2007)
PermalinkQue sais-tu de la justice ? / Antoine Garapon / Ministère de la Justice (2002)
PermalinkPermalinkUsage de drogue : quelles sanctions ? / Anaïs Coignac / Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) (2020)
PermalinkVu de Versailles : la Semaine sanglante / Robert Tombs / Sophia Publications (2021) in Les Collections de l'Histoire, 090 (01/2021)
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