 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Article de périodique
10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°321 (01/2020) p.17
- Auteur : Adèle Cailleteau
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.A Athènes : gare à l'ostracisme
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°511 (09/2023) p.40-43
- Patrice Brun
Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]Livre
Code pénal : annoté
- Auteur : Collectif
- Annotateur : Yves Mayaud
- Annotateur : Carole Gayet
- Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz 2021 3039 p
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Inclus le code en ligne. ©Electre 2021Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.38-49
- Auteur : Jenny Frinchaboy
Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de lib[...]L'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.48-49
- Auteur : Stéphane Bredin
Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le[...]Au Moyen Age, un châtiment exceptionnel
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°357 (10/2010) p.67-71
- Auteur : Claude Gauvard
Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribun[...]Passés par les armes
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°357 (10/2010) p.88-89
- Auteur : André Loez
Le point, en 2010, sur le rôle de la peine capitale dans l'armée française : son usage répandu en 1914-1918 ; l'historique de la justice militaire française ; les causes de la grande sévérité et du côté souvent expéditif des tribunaux criminels [...]Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement?
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°57 (avril 2022) p. 22-25
- Auteur : Carole Billiout
Actuellement en France, les peines de prison sont les plus répandues dans l'arsenal pénal, loin devant les peines alternatives (bracelet électronique, Travaux d'Intérêt Généraux, Sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électron[...]Pourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé
- Dans le périodique : LSA. Commerce & Consommation, n°2697 (28/04/2022) p.16-17
- Auteur : Jamal El Hassani
Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo.Vu de Versailles : la Semaine sanglante
- Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°090 (01/2021) p.30-37
- Auteur : Robert Tombs
Dossier sur la Semaine sanglante de la Commune de Paris et sur la manière dont les Versaillais jugeaient le mouvement insurrectionnel. Rappel des conflits sociaux précédents ; raisons expliquant l'absence de libéraux ou de Républicains libéraux [...]
