Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (15)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)
[article]
Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire [article]Cailleteau Adèle. « 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 » in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020), p.17.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 068720 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
A Athènes : gare à l'ostracisme / Patrice Brun / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 511 (09/2023)
[article]
Titre : A Athènes : gare à l'ostracisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Brun Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.40-43 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 511 (09/2023)Descripteurs : droit antique / sanction pénale Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.) Athènes Résumé : Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie. Nature du document : documentaire [article]Brun Patrice. « A Athènes : gare à l'ostracisme » in L'Histoire (Paris. 1978), 511 (09/2023), p.40-43.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00079305 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022)
[article]
Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022)Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire [article]Jacquin Jean-Baptiste. « Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général » in Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022), p.10-11.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00076061 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Code pénal / Collectif / Dalloz (2021)
Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Yves Mayaud, Annotateur ; Carole Gayet, Annotateur Mention d'édition : 118 ème Editeur : Dalloz, 2021 Collection : Codes Dalloz Sous-collection : Papier et numérique Description : 3039 p ISBN/ISSN : 978-2-247-19663-0 Descripteurs : droit / droit pénal / droit public / infraction / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Index. décimale : 340 Droit
Résumé : Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Inclus le code en ligne. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Collectif. Code pénal : annoté. Dalloz, 2021, 3039 p. (Codes Dalloz. Papier et numérique).
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 documentaires lycée CDI Lycée 070323 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ? / Jenny Frinchaboy / Documentation Française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
[article]
Titre : Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jenny Frinchaboy, Auteur Editeur : Documentation Française, 2020 Article : p.38-49 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : sanction pénale Résumé : Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de liberté ; diversification des fonctions de la peine (fonctions de punition et prévention, objectif de réparation), diversification des réponses pénales, mesures d'enfermement et surveillance, individualisation de la peine depuis la peine encourue et prononcée jusqu'à la peine subie ; limites au sens des peines dans le contexte de l'évitement de l'incarcération. Encadrés : les peines de prison ; la rétention et la surveillance de sûreté ; l'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire. Nature du document : documentaire [article]Frinchaboy Jenny. « Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.38-49.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 070749 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Epris de justice / Christiane Taubira / Philo éditions (2013) in Philosophie Magazine, 075 (12/2013)
PermalinkL'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire / Stéphane Bredin / Documentation Française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
PermalinkAu Moyen Age, un châtiment exceptionnel / Claude Gauvard / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkPassés par les armes / André Loez / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkPeine de sûreté ? Pas sûr ! / Yves Michaud / Philo éditions (2010) in Philosophie Magazine, 045 (12/2010)
PermalinkPour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement? / Carole Billiout in Kezako mundi, 57 (avril 2022)
PermalinkPourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé / Jamal El Hassani / Libre service actualités (2022) in LSA. Commerce & Consommation, 2697 (28/04/2022)
PermalinkPrison virtuelle / Marie-Sophie Devresse / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2015) in Sciences humaines (Auxerre), 275 (11/2015)
PermalinkPunir plutôt qu'élever / Jean Danet / Philo éditions (2007) in Philosophie Magazine, 014 (11/2007)
PermalinkVu de Versailles : la Semaine sanglante / Robert Tombs / Sophia Publications (2021) in Les Collections de l'Histoire, 090 (01/2021)
Permalink