| Titre : |
Guide du bureau de vote : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Collectif, Auteur |
| Editeur : |
La Documentation Française, 2007 |
| Collection : |
Journaux Officiels |
| Description : |
95 p |
| ISBN/ISSN : |
978-2-11-006446-2 |
| Descripteurs : |
droit de vote / droits civiques / élection politique
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| Index. décimale : |
324.5 Elections |
| Résumé : |
Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment vérifier l'identité des électeurs ? Comment sont désignés les scrutateurs ? Quelles sont les conditions de validité des bulletins ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, la Documentation française et les Journaux officiels ont élaboré ce guide d'information pratique. |
| Nature du document : |
documentaire |
Collectif.
Guide du bureau de vote : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
La Documentation Française, 2007, 95 p.
(Journaux Officiels).
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