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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Livre
Les 101 questions les plus posées en matière électorale
- Auteur : Christine Fabro
- Editeur : Presses Universitaires du Midi 2015 83 p
Une présentation des 101 questions les plus fréquemment posées sur la législation électorale française, afin que les citoyens puissent avoir toutes les connaissances nécessaires en matière de vote. ©Electre 2022Article de périodique
1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°441 (11/2017) p.12-19
- Auteur : Perrine Simon-Nahum
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]1971 : "les PEDES sont dans la rue !"
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°362 (03/2011) p.22-23
- Auteur : Julian Jackson
Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]1972 : une loi contre le racisme
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°496 (06/2022) p.26-27
- Dominique Chathuant
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]49.3 : pourquoi met-il le feu ?
- Dans le périodique : Le Monde des ADOS, n°515 (29 mars 2023) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Ados ambassadeurs de la loi
- Auteur : Amar Henni
- Editeur : CRDP de Versailles 2007 175 p
Dans le cadre de la lutte contre les formes de violence urbaine et à l'école, « Ados ambassadeurs de la loi », outil d'apprentissage étudié pour les jeunes aujourd'hui, apporte un éclairage sur ce que sont les infractions au Code pénal, les lois[...]Les agriculteurs français en colère
- Dans le périodique : Albert, n°151 (19 février 2024) p. 2
- Auteur : Julie Lardon
Explications sur les manifestations des agriculteurs qui ont eu lieu de fin janvier à début février 2024.Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24685 (15/05/2024) p.8
- Mathilde Gérard
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ?
- Dans le périodique : Le Monde des ADOS, n°531 (03 janvier 2024) p. 12
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.L'Assemblée nationale
- Auteur : Arnaud Salvini
- Editeur : NOUVELLE ARCHE DE NOE Collection : Raconte-moi ... 1999 40 p
L'Assemblée sous la Vème République, l'élection et le statut du député, le Palais Bourbon, l'organisation de l'Assemblée, comment se fait la loi, le contrôle du gouvernement, le Président de l'Assemblée, l'Assemblée des citoyens.L'Assemblée nationale en 30 questions
- Auteur : Bernard Accoyer
- Editeur : Documentation Française Collection : Doc'en poche, ISSN 2263-8482 94 p
Les 10 et 17 juin 2012, une nouvelle Assemblée nationale a été élue pour cinq ans. Cette nouvelle législature est la première à se dérouler entièrement sous le nouveau règlement adopté après la réforme constitutionnelle de 2008 qui a revalorisé [...]Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques, n°421 (03/2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Le cannabis ?
- Auteur : Marina Julienne
- Editeur : Belin Collection : INFOGRAPHIE comprendre vite et mieux 2013 79 p.
Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.Code noir : faut-il brûler Colbert ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°442 (12/2017) p.12-18
- Personne interviewée : Jean-François Niort
- Intervieweur : Lucas Chabalier
Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de l’esclavage dans les colo[...]Le consentement
- Dans le périodique : Le Monde des ADOS, n°38 (19 novembre 2025) p. 10
- Auteur : Adélaïde Robault
Depuis le 7 novembre 2025, en France, la loi sur le viol a été modifiée pour préciser la notion de "consentement".
