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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Le vote de la loi Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Lumni, 2020 Description : 1 vidéo : 3 min 12 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la promulgation ; le risque d'inconstitutionnalité de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-vote-de-la-loi-2 Decarli Mathieu, Marquézy Olivier. Le vote de la loi. Lumni, 2020, 1 vidéo : 3 min 12 s. Disponible sur : <https://www.lumni.fr/video/le-vote-de-la-loi-2>, consulté le :
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Titre : Le vote de la loi Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences entre loi organique et loi ordinaire : définition ; la procédure spécifique pour l'adoption des lois organiques, la saisine automatique du Conseil constitutionnel pour les lois organiques. Les différentes étapes du vote d'une loi : depuis l'initiative du projet ou de la proposition de loi jusqu'à sa promulgation, en passant par la navette parlementaire. La ratification parlementaire d'accords internationaux : les accords internationaux nécessitant la ratification ou l'approbation par une loi, les prérogatives de l'exécutif, le rôle délimité du Parlement et du Conseil constitutionnel. Les solutions en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat (procédure de la commission mixte paritaire) ou entre l'une d'elles et le gouvernement. Le temps législatif programmé : but de cette procédure, modalités. Le contrôle de constitutionnalité des lois : le rôle du Conseil constitutionnel, instauré par la Ve République ; extension du champ de contrôle de constitutionnalité entre 1974 et 2008, notamment avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; la composition du bloc de constitutionnalité. La date d'entrée en vigueur d'une loi : la promulgation et la publication au Journal officiel de la loi. L'exécution des lois et le suivi de l'application des lois : rôle du gouvernement, du Parlement et des tribunaux. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-vote-de-la-loi Le vote de la loi. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-vote-de-la-loi>, consulté le :
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Titre : Voyage au coeur de la zone Type de document : document électronique Auteurs : Boris Mabillard Editeur : Le Temps, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pollution radioactive / Ukraine / vie quotidienne Résumé : Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anciens habitants revenus vivre dans le village (le maire notamment) sur leurs conditions de vie, les risques de contamination radioactive et les précautions éventuelles qu'ils prennent ; la zone II dite d'exclusion obligatoire, la question du statut de Bazar et des activités qui peuvent y être menées (agriculture, cueillette de champignons ), les rayonnements radioactifs dans la région de Bazar ; la surveillance des zones interdites, les conditions dans lesquelles on peut y accéder ; la ville abandonnée de Poliske. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://labs.letemps.ch/interactive/2016/tchernobyl-30-ans/ Mabillard Boris. Voyage au coeur de la zone. Le Temps, 2016. Disponible sur : <https://labs.letemps.ch/interactive/2016/tchernobyl-30-ans/>, consulté le :
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