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Titre : L'abolition de la peine de mort Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Badinter, Auteur Mention d'édition : 2007 Editeur : Dalloz, 2024 Collection : A savoir Description : 211 p ISBN/ISSN : 978-2-247-07508-9 Descripteurs : droits de l'homme / peine de mort Index. décimale : 364.6 Peine capitale Résumé : Textes de loi, décrets, conventions, protocles concernant l'abolition de la peine de mort en France, aux Etat-unis, en Afrique, dans l'Union européenne. Textes des Nations unies, conventions de Genève. Nature du document : documentaire Badinter Robert. L'abolition de la peine de mort. Dalloz, 2024, 211 p. (A savoir).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 364.6 BAD documentaires lycée CDI Lycée 00083608 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Code civil : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Guy Venandet, Annotateur Mention d'édition : 120 ème Editeur : Dalloz, 2021 Collection : Codes Dalloz Sous-collection : Papier et numérique Description : 3229 p ISBN/ISSN : 978-2-247-19628-9 Descripteurs : droit / droit civil / droit de la famille / droit des biens / droit des personnes / droit privé Index. décimale : 340 Droit
Résumé : Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour des dernières réformes, notamment concernant la famille. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Collectif. Code civil : annoté. Dalloz, 2021, 3229 p. (Codes Dalloz. Papier et numérique).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 documentaires lycée CDI Lycée 070324 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Code de commerce : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Auteur ; Eric Chevrier, Annotateur ; Pascal Pisoni, Annotateur Mention d'édition : 116 ème Editeur : Dalloz, 2021 Collection : Codes Dalloz Sous-collection : Papier et numérique Description : 3899 p ISBN/ISSN : 978-2-247-19636-4 Descripteurs : droit / droit commercial / droit privé Index. décimale : 340 Droit
Résumé : L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont les décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la justice. Inclus le code en ligne. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Collectif , Rontchevsky Nicolas. Code de commerce : annoté. Dalloz, 2021, 3899 p. (Codes Dalloz. Papier et numérique).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 documentaires lycée CDI Lycée 070325 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chagnollaud de Sabouret, Auteur Mention d'édition : 10 ème Editeur : Dalloz, 2019 Description : 613 p ISBN/ISSN : 978-2-247-19021-8 Note générale : Index Descripteurs : citoyenneté / droit des mineurs / droits de l'enfant / éducation / famille / justice / société Index. décimale : 340 Droit
Résumé : Les textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Ils sont organisés thématiquement : la justice, la famille, l'école, la société et les droits fondamentaux de la personne humaine. Cette nouvelle édition intègre la nouvelle formule du bac 2021 et la loi pour une école de la confiance. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Chagnollaud de Sabouret Dominique. Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans. Dalloz, 2019, 613 p.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 documentaires lycée CDI Lycée 070326 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Yves Mayaud, Annotateur ; Carole Gayet, Annotateur Mention d'édition : 118 ème Editeur : Dalloz, 2021 Collection : Codes Dalloz Sous-collection : Papier et numérique Description : 3039 p ISBN/ISSN : 978-2-247-19663-0 Descripteurs : droit / droit pénal / droit public / infraction / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Index. décimale : 340 Droit
Résumé : Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Inclus le code en ligne. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Collectif. Code pénal : annoté. Dalloz, 2021, 3039 p. (Codes Dalloz. Papier et numérique).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 documentaires lycée CDI Lycée 070323 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
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