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Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? / Yves Hulot in Cahiers pédagogiques (Revue), 443 (mai 2006)
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Titre : Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Hulot, Auteur Année : 2006 Article : p. 2-4
in Cahiers pédagogiques (Revue) > 443 (mai 2006)Descripteurs : 2000- / droit d'auteur / enseignement / France / recherche scientifique Résumé : La loi sur la protection des droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) votée en France en 2006 et ses conséquences sur l'enseignement et la recherche : la directive européenne de 2001 dont elle est issue ; les amendements concernant l'exception dans le domaine de l'enseignement et de la recherche et leur rejet par l'assemblée nationale ; les accords sectoriels entre l'Education nationale et les ayants droit ; les conséquences pour les enseignants.
Nature du document : documentaire Niveau : Professeur [article]Hulot Yves. « Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? » in Cahiers pédagogiques (Revue), 443 (mai 2006), p. 2-4.
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