Comment réduire le bénéfice imposable / Editialis (2019) in Commerce mag, 181 (02/2019)

Public Bibliographie [article]  inCommerce mag > 181 (02/2019) Titre : Comment réduire le bénéfice imposable Type de document : texte imprimé Editeur : Editialis, 2019 Article : p.34 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : optimisation fiscale Résumé : Fiche pratique présentant des méthodes de réduction du bénéfice imposable d'une entreprise. Nature du document : documentaire [article]  « Comment réduire le bénéfice imposable » in Commerce mag, 181 (02/2019), p.34.

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L'impôt minimum mondial sur les sociétés / Carole Billiout / Enrick B. (2023) in Kezako mundi, 072 (11/2023)

Public Bibliographie [article]  inKezako mundi > 072 (11/2023) Titre : L'impôt minimum mondial sur les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.20-22 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / réforme fiscale / relation économique internationale Résumé : Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépenses publiques, lutte contre l'évasion fiscale et rétablissement de plus d'équité entre les pays). Mot mystère lié à cette réforme fiscale. Encadré : glossaire. Nature du document : documentaire [article]  Billiout Carole. « L'impôt minimum mondial sur les sociétés » in Kezako mundi, 072 (11/2023), p.20-22.

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Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 125 (04/2022)

Public Bibliographie [article]  inAlternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 125 (04/2022) Titre : Impôts de production : une baisse qui pose question Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Jublin Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.50-51 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire [article]  Jublin Mathieu. « Impôts de production : une baisse qui pose question » in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 125 (04/2022), p.50-51.

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On va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 120 (02/2020)

Public Bibliographie [article]  inAlternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 120 (02/2020) Titre : On va pouvoir enfin taxer les multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2020 Article : p.58-59 Note générale : Graphique, statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Mots-clés : taxe sur le chiffre d'affaires Résumé : Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du numérique. Tableau : montant des impôts payés par les GAFA en France en 2018 au regard de leur chiffre d'affaires estimé. Nature du document : documentaire [article]  Chavagneux Christian. « On va pouvoir enfin taxer les multinationales » in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 120 (02/2020), p.58-59.

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Savez-vous combien ? 15 / Carole Billiout / Enrick B. (2023) in Kezako mundi, 071 (10/2023)

Public Bibliographie [article]  inKezako mundi > 071 (10/2023) Titre : Savez-vous combien ? 15 Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.3 Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Résumé : Le point sur le taux d'imposition minimum mondial sur les multinationales : chronologie sur l'instauration du taux d'imposition minimum mondial sur les sociétés. Encadrés : l'objectif et l'application de cette réforme ; glossaire. Nature du document : documentaire [article]  Billiout Carole. « Savez-vous combien ? 15 » in Kezako mundi, 071 (10/2023), p.3.

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