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![]() présomption d'innocenceSynonyme(s)bénéfice du doute innocence : droit |
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La justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015)
[article]
Titre : La justice en France : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 8-15
in Histoire junior. Hors série > 3 (juin 2015)Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire/documentaire collège Niveau : Collège [article]« La justice en France : comment ça marche ? » in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015), p. 8-15.
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