La pénalisation des accidents scolaires / Marjorie Brusorio-Aillaud / REVUE EPS (2009) in EPS. Education physique et sport (1976), 335 (01/2009)

Public Bibliographie [article]  inEPS. Education physique et sport (1976) > 335 (01/2009) Titre : La pénalisation des accidents scolaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marjorie Brusorio-Aillaud, Auteur Editeur : REVUE EPS, 2009 Article : p.80-85 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / législation Mots-clés : communauté scolaire et universitaire  responsabilité pénale Résumé : Le point, en 2009, sur la loi Fauchon de 2000, concernant les délits non intentionnels : rappels sur la pénalisation scolaire avec exemples d'affaires et analyse des responsabilités pénales des enseignants. Nature du document : documentaire Niveau : Professeur [article]  Brusorio-Aillaud Marjorie. « La pénalisation des accidents scolaires » in EPS. Education physique et sport (1976), 335 (01/2009), p.80-85.

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archives	Documents pédagogiques	CDI Professeurs	033903	Disponible

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