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  2. droit de la nationalité
Nouvelle recherche

Catégorie droit de la nationalité

Accueil > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
foldercitoyenneté
Synonyme(s)
nationalité
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  • état civil

15 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

44 départements perdus

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°401 (07/2014) p.34-37
  • Auteur : Aurélien Lignereux
Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

L'accès à la nationalité française, les vrais sujets et les fausses polémiques

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°438 (03/2024) p.98-102
  • Maxime Tandonnet
Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, dro[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

C'est quoi un apatride ?

  • Dans le périodique : Kezako mundi, n°32 (novembre 2019) p.29
  • Auteur : Carole Billiout
Définition de la notion d'apatridie, un peu différente de celle des migrants ou des demandeurs d'asile.
Cote : archives
Disponible
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Le casse-tête de l'identité

  • Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°088 (07/2020) p.72-95
Dossier consacré à la notion d'identité française. Histoire du passeport depuis la Révolution française et des papiers permettant une immatriculation de son identité. L'intégration sous le Premier Empire d'étrangers issus de pays conquis par la [...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Débat lié à l'immigration : faut-il garder le "droit du sol" ?

  • Dans le périodique : L'Actu, n°7667 (05 mars 2025) p. 02-03
Quatre arguments en faveur du droit du sol : c'est une tradition française, c'est un outil d'inclusivité, c'est profitable au pays, l'appartenance est une notion subjective. Et, trois arguments contre : cela favorise l'immigration, c'est une inc[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Devenir français

  • Dans le périodique : La Croix, n°42824 (20/01/2024) p.20-30
  • Alice Le Dréau
Dossier consacré à la naturalisation. Reportage sur le processus de naturalisation des étrangers et témoignages sur le parcours permettant d'obtenir la nationalité française. Entretien avec Julien Lepoutre, professeur de droit public, sur l'inté[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Droit du sang ou droit du sol ?

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°322 (02/2020) p.20
  • Auteur : Flora Yacine
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Etre français "hors-sol"

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°337 (06/2021) p.14
  • Auteur : Hélène Frouard
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Faut-il parler français pour être Français ?

  • Dans le périodique : Philosophie Magazine, n°188 (04/2025) p.15-16
  • Clara Degiovanni
Réflexion sur le lien entre l'identité nationale et la maîtrise de la langue française exigée pour les étrangers souhaitant vivre en France à l'horizon 2026 : origine de cette volonté politique au 19e siècle, quand la nationalité était forgée su[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

L'imbroglio algérien

  • Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°088 (07/2020) p.82-87
  • Auteur : Emmanuel Blanchard
Présentation du statut particulier accordé aux Algériens à la suite de la colonisation française de l'Algérie en 1830. La possibilité donnée en 1865 aux musulmans et juifs algériens, français mais non citoyens français, d'opter pour la nationali[...]
Cote : Archives
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Article de périodique

Mayotte : un cas particulier

  • Dans le périodique : Le Monde des ADOS, n°5 (19 février 2025) p. 10
  • Auteur : Alexandra Da Rocha
Vote d'une proposition de loi pour durcir l'accès à la nationalité française pour les enfants né.es de parents étrangers en France.
Exclu du prêt
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Article de périodique

Le nouvel eldorado du passeport portugais

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24307 (28/02/2023) p.18-19
  • Raphaëlle Rérolle
Le point sur les dérives dans l'application d'une loi adoptée en 2013 au Portugal permettant la naturalisation de juifs expulsés à la fin du 15e siècle : les raisons historiques du vote de la loi favorisant l'obtention de la nationalité portugai[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Si vous avez de l'argent, venez !

  • Dans le périodique : Courrier international. Hors-série, n°096 (08/2023) p.34-35
Dossier consacré à l'obtention de la nationalité en échange d'investissements dans certains pays. La pratique des visas dorés en Europe ; les raisons du vote du Parlement européen en faveur de l'encadrement des programmes de "passeports dorés" e[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Sociétés dans la guerre

  • Dans le périodique : La Documentation photographique, n°8120 (11/2017) p.34-41
  • Auteur : Alya Aglan
Dossier présentant la situation de la population française pendant l'Occupation allemande, entre 1940 et 1944. L'exode de millions de personnes devant l'avancée des troupes nazies en 1940. La propagande xénophobe, les dénaturalisations et les dé[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Statuts juridiques et migrations

  • Dans le périodique : La Documentation photographique, n°8129 (07/2019) p.18-31
  • Auteur : Catherine Wihtol de Wenden
Dossier consacré au statut des migrants et aux réfugiés internationaux dans le monde. Leur nombre et leur motif d'émigration. Les différences juridiques entre nationaux et étrangers. L'histoire du passeport et du visa. Les migrants sans statut g[...]
Cote : archives
Disponible
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