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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Code civil / Collectif / Dalloz (2021)
Titre : Code civil : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Guy Venandet, Annotateur Mention d'édition : 120 ème Editeur : Dalloz, 2021 Collection : Codes Dalloz Sous-collection : Papier et numérique Description : 3229 p ISBN/ISSN : 978-2-247-19628-9 Descripteurs : droit / droit civil / droit de la famille / droit des biens / droit des personnes / droit privé Index. décimale : 340 Droit
Résumé : Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour des dernières réformes, notamment concernant la famille. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Collectif. Code civil : annoté. Dalloz, 2021, 3229 p. (Codes Dalloz. Papier et numérique).
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Code de commerce / Collectif / Dalloz (2021)
Titre : Code de commerce : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Auteur ; Eric Chevrier, Annotateur ; Pascal Pisoni, Annotateur Mention d'édition : 116 ème Editeur : Dalloz, 2021 Collection : Codes Dalloz Sous-collection : Papier et numérique Description : 3899 p ISBN/ISSN : 978-2-247-19636-4 Descripteurs : droit / droit commercial / droit privé Index. décimale : 340 Droit
Résumé : L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont les décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la justice. Inclus le code en ligne. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Collectif , Rontchevsky Nicolas. Code de commerce : annoté. Dalloz, 2021, 3899 p. (Codes Dalloz. Papier et numérique).
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Code du travail / Collectif / Dalloz (2021)
Titre : Code du travail : annoté et commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Christophe Radé, Annotateur Mention d'édition : 85 ème Editeur : Dalloz, 2021 Collection : Codes Dalloz Sous-collection : Papier et numérique Description : 3775 p ISBN/ISSN : 978-2-247-20526-4 Note générale : Table alphabétique Descripteurs : congé / conseil des prud'hommes / contrat de travail / convention collective / droit / droit du travail / droit privé / droit social / gestion des ressources humaines / inspection du travail / marché du travail / travail / travailleur Index. décimale : 340 Droit
Résumé : L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes avec une présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire. A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicable au 1er avril 2021. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Collectif. Code du travail : annoté et commenté en ligne. Dalloz, 2021, 3775 p. (Codes Dalloz. Papier et numérique).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 documentaires lycée CDI Lycée 070334 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Finir la Révolution in Les Collections de l'Histoire, 20 (juillet 2003)
[article]
Titre : Finir la Révolution Type de document : texte imprimé Année : 2003 Article : p. 7-36
in Les Collections de l'Histoire > 20 (juillet 2003)Descripteurs : droit privé / Premier Empire : 1804-1815 / vie politique Mots-clés : Napoléon Ier : 1769-1821 Résumé : Dossier : parcours personnel et parcours militaire et politique de Bonaparte. L'habileté d'un 1er consul, qui rassemble le pays sur fond d'organisation militaire, en conciliant l'héritage révolutionnaire et les forces conservatrices. Son oeuvre juridique (Code civil). Ses réformes quant à l'organisation moderne de la société française après la chute de l'Ancien Régime. Le sacre impérial en 1804. Bibliographie, webographie.
Nature du document : documentaire [article]« Finir la Révolution » in Les Collections de l'Histoire, 20 (juillet 2003), p. 7-36.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques lycée CDI Lycée 103839 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Une législation d'exception : le droit de la peur / Caroline Callard / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 509-510 (07/2023)
[article]
Titre : Une législation d'exception : le droit de la peur Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Callard Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.86-87 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 509-510 (07/2023)Descripteurs : droit privé / Europe / peste / source du droit Mots-clés : époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Nature du document : documentaire [article]Callard Caroline. « Une législation d'exception : le droit de la peur » in L'Histoire (Paris. 1978), 509-510 (07/2023), p.86-87.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques lycée CDI Lycée 00079304 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
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