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La faute inexcusable du salarié / INRS (2021) in Travail & sécurité (Paris), 827 (06/2021)
[article]
Titre : La faute inexcusable du salarié Type de document : texte imprimé Editeur : INRS, 2021 Article : p.47-49 Langues : Français (fre)
in Travail & sécurité (Paris) > 827 (06/2021)Descripteurs : droit du travail / jurisprudence / salarié / sécurité du travail Résumé : Le point juridique sur la faute inexcusable du salarié : l'évocation d'un cas de jurisprudence concernant la notion de faute inexcusable du salarié, traité par la Cour de cassation, en septembre 2020 avec le rappel des faits et de la procédure ; les décisions de la Cour d'appel et de la Cour de Cassation ; la notion de faute inexcusable de la victime ; des exemples de jurisprudence ; les conséquences de la faute inexcusable du salarié. Nature du document : documentaire [article]« La faute inexcusable du salarié » in Travail & sécurité (Paris), 827 (06/2021), p.47-49.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 073294 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Le harcèlement sexuel au travail / Damien Larroque / INRS (2021) in Travail & sécurité (Paris), 824 (03/2021)
[article]
Titre : Le harcèlement sexuel au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Larroque, Auteur Editeur : INRS, 2021 Article : p.44 Langues : Français (fre)
in Travail & sécurité (Paris) > 824 (03/2021)Descripteurs : droit du travail / harcèlement sexuel Mots-clés : harcèlement moral Résumé : Le point sur le harcèlement sexuel au travail : la définition du harcèlement sexuel au travail ; les obligations des employeurs pour prévenir le harcèlement sexuel ; la nécessité de mener des investigations en cas de plainte ; les sanctions prévues par le Code du travail ; les recommandations en matière de harcèlement sexuel au travail par l'accord national interprofessionnel ; l'accompagnement des salariés et le rôle du Comité social et économique (CSE) ; la mise en place d'un référent entreprise. Encadré : définition de chantage sexuel. Nature du document : documentaire [article]Larroque Damien. « Le harcèlement sexuel au travail » in Travail & sécurité (Paris), 824 (03/2021), p.44.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 072436 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
L'inaptitude au travail / Maëlle Nevoux / INRS (2021) in Travail & sécurité (Paris), 827 (06/2021)
[article]
Titre : L'inaptitude au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Maëlle Nevoux, Auteur Editeur : INRS, 2021 Article : p.44-46 Langues : Français (fre)
in Travail & sécurité (Paris) > 827 (06/2021)Descripteurs : accident du travail / droit du travail / maladie professionnelle / médecine du travail Résumé : Le point juridique sur l'inaptitude au travail : la définition de l'inaptitude ; différence entre inaptitude, incapacité et invalidité ; la procédure de reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail ; l'obligation de reclassement et la recherche du maintien dans l'emploi ; l'inaptitude au travail au regard de la pandémie de Covid-19. Nature du document : documentaire [article]Nevoux Maëlle. « L'inaptitude au travail » in Travail & sécurité (Paris), 827 (06/2021), p.44-46.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 073294 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Installations sanitaires au sein de l'entreprise / Marie Boisserolles / INRS (2020) in Travail & sécurité (Paris), 815 (04/2020)
[article]
Titre : Installations sanitaires au sein de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Boisserolles, Auteur Editeur : INRS, 2020 Article : p.44-46 Langues : Français (fre)
in Travail & sécurité (Paris) > 815 (04/2020)Descripteurs : droit du travail / installation sanitaire Résumé : Le point sur l'obligation des employeurs en matière d'installations sanitaires pour les salariés : les obligations générales comme la mise à disposition de vestiaires, de lavabos, de toilettes ; les obligations applicables en cas de travaux insalubres et salissants avec notamment la mise à disposition de douches ; les obligations spécifiques sur les chantiers de moins de 4 mois ; la question de l'accessibilité aux installations sanitaires ; les cas de dispenses ; les sanctions en cas de non-respect de la législation. Nature du document : documentaire [article]Boisserolles Marie. « Installations sanitaires au sein de l'entreprise » in Travail & sécurité (Paris), 815 (04/2020), p.44-46.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 069678 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Licenciements économiques : lintrication du régime légal et du droit conventionnel / Jean-Yves Kerbourc'h / CNDP (2014) in Economie et Management, 153 (10/2014)
[article]
Titre : Licenciements économiques : lintrication du régime légal et du droit conventionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Kerbourc'h, Auteur Editeur : CNDP, 2014 Article : p.15-20 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Economie et Management > 153 (10/2014)Descripteurs : droit du travail / gestion de l'entreprise / licenciement économique Résumé : Le point sur le licenciement économique : rappel législatif, définition, motifs de licenciement économique ; les différentes procédures dévitement du licenciement par les entreprises ; les ruptures de contrat de travail négociées. Encadré : la réorganisation de lentreprise. Nature du document : documentaire Niveau : Professeur [article]Kerbourc'h Jean-Yves. « Licenciements économiques : lintrication du régime légal et du droit conventionnel » in Economie et Management, 153 (10/2014), p.15-20.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documents pédagogiques CDI Professeurs 052080 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Licencier un salarié malade pour le remplacer / Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile / ETAI (2011) in Décision Atelier, 064 (10/2011)
PermalinkLes lois Auroux / Alain Chatriot / Documentation Française (2022) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 427 (05/2022)
PermalinkLes lois Auroux ou le compromis fragile / Matthieu Tracol / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 424 (06/2022)
PermalinkLutter contre le harcèlement, une obligation du chef d'entreprise / Adeline Raynal in Pour l'éco, 10 (juin 2019)
PermalinkMa vie en droit : cheffe c'est bien, mais que de responsabilités... 1 / Estelle Demharter / Enrick B. (2020) in Kezako mundi, 034 (01/2020)
PermalinkPermalinkMode : à contre-courant, ralentissons... / Carole Billiout in Kezako mundi, 60 (septembre 2022)
PermalinkMunicipales: un salarié peut-il s'absenter pour mener campagne ? / Valérie Dahm in Le journal des entreprises, 391 (mars 2020)
PermalinkLes mutations du travail / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24030 (10/04/2022)
PermalinkLa mutuelle ne doit pas être prise à la légère / Céline Tridon / Editialis (2019) in Commerce mag, 181 (02/2019)
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