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Les aspects juridiques du m-commerce / Céline Avignon / CNDP (2015) in Economie et Management, 156 (06/2015)
[article]
Titre : Les aspects juridiques du m-commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Avignon, Auteur Editeur : CNDP, 2015 Article : p.23-28 Langues : Français (fre)
in Economie et Management > 156 (06/2015)Descripteurs : commerce électronique / droit commercial Résumé : Le point sur le cadre juridique nécessaire au m-commerce et notamment pour lInternet mobile (commerce via smartphones et tablettes) : édition et mise en ligne, information du consommateur, confirmation des informations contractuelles, obligation de paiement, droit de rétractation et garanties. Nature du document : documentaire [article]Avignon Céline. « Les aspects juridiques du m-commerce » in Economie et Management, 156 (06/2015), p.23-28.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documents pédagogiques CDI Professeurs 054482 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Carte de commerçant ambulant, comment l'obtenir ? / Philippe Legrain / Editialis (2021) in Commerce mag, 195 (09/2021)
[article]
Titre : Carte de commerçant ambulant, comment l'obtenir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Legrain, Auteur Editeur : Editialis, 2021 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Commerce mag > 195 (09/2021)Descripteurs : droit commercial Mots-clés : vente directe Résumé : Conseils pour obtenir une carte de commerçant ambulant : présentation des démarches administratives nécessaires à l'obtention de la carte ; validité de la carte ; description de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) préalable à l'installation sur la voie publique. Encadrés : rappel des obligations en fonction de la catégorie du détenteur de la carte ; les différents types d'autorisation d'installation sur le domaine public. Nature du document : documentaire [article]Legrain Philippe. « Carte de commerçant ambulant, comment l'obtenir ? » in Commerce mag, 195 (09/2021), p.28-29.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00073817 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Code de commerce / Collectif / Dalloz (2021)
Titre : Code de commerce : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Auteur ; Eric Chevrier, Annotateur ; Pascal Pisoni, Annotateur Mention d'édition : 116 ème Editeur : Dalloz, 2021 Collection : Codes Dalloz Sous-collection : Papier et numérique Description : 3899 p ISBN/ISSN : 978-2-247-19636-4 Descripteurs : droit / droit commercial / droit privé Index. décimale : 340 Droit
Résumé : L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont les décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la justice. Inclus le code en ligne. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Collectif , Rontchevsky Nicolas. Code de commerce : annoté. Dalloz, 2021, 3899 p. (Codes Dalloz. Papier et numérique).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 documentaires lycée CDI Lycée 070325 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Comment faire face au dénigrement commercial ? / Gérard Picovschi / Editialis (2019) in Commerce mag, 182 (04/2019)
[article]
Titre : Comment faire face au dénigrement commercial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Picovschi, Auteur Editeur : Editialis, 2019 Article : p.30 Langues : Français (fre)
in Commerce mag > 182 (04/2019)Descripteurs : droit commercial Résumé : Conseils pour gérer la déconsidération commerciale de la part d'un salarié ou d'une entreprise concurrente : notion juridique du dénigrement commercial ; les moyens de lutte contre le dénigrement commercial. Nature du document : documentaire [article]Picovschi Gérard. « Comment faire face au dénigrement commercial ? » in Commerce mag, 182 (04/2019), p.30.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 066530 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La France exporte des pesticides interdits chez elle / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24231 (01/12/2022)
[article]
Titre : La France exporte des pesticides interdits chez elle Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24231 (01/12/2022)Descripteurs : droit commercial / exportation / pesticide Résumé : Point sur la législation relative à l'exportation par la France de pesticides interdits : la réaction des Nations unies à l'exportation par l'Union européenne (UE) de pesticides interdits dans l'UE ; la prohibition par la France, depuis le 1er janvier 2022, de ce commerce controversé ; la quantité de substances ultratoxiques exportée entre janvier et septembre 2022 ; les données compilées par l'association suisse Public Eye et Unearthed ; les failles de la législation favorables aux industriels ; l'enjeu financier, pour la firme américaine Corteva représenté par les exportations du fongicide picoxystrobine au Brésil ; la faille dans un décret d'application de la loi, publié le 23 mars 2022, introduisant une dérogation ; le feu des autorités françaises accordé aux industriels pour une centaine de demandes d'exportation d'insecticides menaçant la biodiversité ; la production de fipronil en France malgré son interdiction en agriculture depuis 2005 ; la quantité d'insecticides toxiques pour les pollinisateurs exportée par la France ; l'application de la loi en question ; le contournement de l'interdiction française par les industriels de l'agrochimie avec l'exemple de Syngenta ; la pression des lobbys de l'agrochimie sur la Commission européenne. Nature du document : documentaire [article]Mandard Stéphane. « La France exporte des pesticides interdits chez elle » in Le Monde (Paris. 1944), 24231 (01/12/2022), p.8.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00076957 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
PermalinkL'ouverture du dimanche est possible mais très réglementée / Dominique Julien / Editialis (2022) in Commerce mag, 200 (06/2022)
PermalinkUne très lourde amende pour Intermarché ? / Yves Puget / Libre service actualités (2021) in LSA. Commerce & Consommation, 2641 (04/03/2021)
PermalinkWish, un "very low cost" au plus bas / Laurent Martinet / Humensis (2022) in Pour l'éco, 038 (02/2022)
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