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Article de périodique
16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°424 (11/2021) p.111-118
- Auteur : Dominique Rousseau
Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]Du bon usage de la Constitution
- Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°829 (04/2023) p.22
- Lauréline Fontaine
Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restr[...]C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.116-123
- Anne Levade
Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]Livre
Dans les coulisses de la loi
- Auteur : Noëlle Herrenschmidt
- Auteur : Sébastien Miller
- Editeur : Éditions de La Martinière Collection : Dans les coulisses de 2016 237 p
Entre 2010 et 2016, les auteurs ont examiné comment la loi française s'élabore, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au "Journal officiel", en passant par Matignon, le Conseil d'Etat et le Conseil des ministres. La reporter [...]La justice et les institutions juridictionnelles
- Auteur : Nicolas Braconnay
- Editeur : Documentation Française Collection : Découverte de la vie publique 2019 180 p
Présentation de la justice française axée autour de quatre thèmes : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre les justices française et internationale. Pour chaque thème, des questions-répons[...]Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25023 (14/06/2025) p.11
"La préférence nationale est contraire à la Constitution"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24678 (07/05/2024) p.7
Des "sages" qui se tiennent sages
- Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°840 (03/2024) p.3
- Lauréline Fontaine
Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir légi[...]
