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Article de périodique
16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°424 (11/2021) p.111-118
- Auteur : Dominique Rousseau
Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]C'est quoi la démocratie ?
- Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°20 (octobre 2021) p. 8-17
Dossier : Les six conditions qui constituent une démocratie, l'évolution de la démocratie depuis 2500ans, l'exemple de quatre démocraties dans le monde, la Norvège, la Suisse, la France et les Etats-Unis, l'abstention.C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.116-123
- Anne Levade
Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]Le coup de force constitutionnel
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°484 (06/2021) p.52-57
- Auteur : Hervé Robert
Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]Livre
Dictionnaire du droit constitutionnel
- Auteur : Michel de Villiers
- Editeur : COLIN 2001 265 p.
Comportant quelques 300 entrées, ce dictionnaire offre plusieurs types de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le second établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions,le troisi[...]Qu'est-ce que l'état de droit ?
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°66 (mars 2023) p.8-14
- Auteur : Carole Billiout
On appelle "état de droit", le fait de vivre dans une société régie par des lois; il permet la démocratie... mais ne peut fonctionner que si tous les citoyens sont égaux devant la loi, s'il existe bien une séparation entre les différents pouvoir[...]Un si long bras de fer...
- Dans le périodique : L'Obs. Hors-série, n°0095 (05/2017) p.62-63
- Auteur : Jean Garrigues
Retour sur les relations conflictuelles entre le pouvoir politique et la justice en France sous la Ve République, et sur les affaires judiciaires ayant affecté les présidences de Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nic[...]
