Les chasses traditionnelles jugées illégales / Perrine Mouterde / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24226 (25/11/2022)

Public Bibliographie [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24226 (25/11/2022) Titre : Les chasses traditionnelles jugées illégales Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Mouterde Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.8 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des oiseaux, la position de la Fédération nationale des chasseurs. Nature du document : documentaire [article]  Mouterde Perrine. « Les chasses traditionnelles jugées illégales » in Le Monde (Paris. 1944), 24226 (25/11/2022), p.8.

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"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" / Didier-Roland Tabuteau / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24221 (19/11/2022)

Public Bibliographie [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24221 (19/11/2022) Titre : "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.10 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / protection de l'environnement Résumé : Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. Nature du document : documentaire [article]  Tabuteau Didier-Roland, Mandard Stéphane, Mestre Abel. « "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" » in Le Monde (Paris. 1944), 24221 (19/11/2022), p.10.

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Dans les coulisses de la loi / Noëlle Herrenschmidt / Éditions de La Martinière (2016)

Public Bibliographie Titre : Dans les coulisses de la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Noëlle Herrenschmidt, Auteur ; Sébastien Miller, Auteur Editeur : Éditions de La Martinière, 2016 Collection : Dans les coulisses de Description : 237 p ISBN/ISSN : 978-2-7324-7566-0 Note générale : Lexique Descripteurs : Assemblée nationale / Conseil constitutionnel / Conseil d'Etat / législation / pouvoir législatif / Sénat Index. décimale : 328 Le législatif Résumé : Entre 2010 et 2016, les auteurs ont examiné comment la loi française s'élabore, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au "Journal officiel", en passant par Matignon, le Conseil d'Etat et le Conseil des ministres. La reporter aquarelliste a suivi la vie quotidienne des lieux et des hommes qui participent à l'écriture des lois. ©Electre 2017 Nature du document : documentaire Herrenschmidt Noëlle, Miller Sébastien. Dans les coulisses de la loi. Éditions de La Martinière, 2016, 237 p. (Dans les coulisses de).

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328 HER	documentaires lycée	CDI Lycée	060907	Disponible

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Des juges aux mains sales / Franck Johannès / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24602 (07/02/2024)

Public Bibliographie [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24602 (07/02/2024) Titre : Des juges aux mains sales Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Johannès Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.18-19 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / Juifs Mots-clés : guerre mondiale (1939-1945) Résumé : Le point sur la responsabilité du Conseil d'Etat (CE) dans la situation des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale : la découverte en 1989 de rapports manuscrits et de décrets d'application des lois antisémites ; la rédaction d'un statut des juifs par le gouvernement de Vichy et l'écartement de nombreux fonctionnaires et intellectuels de leur emploi ; le rôle des membres du CE dans l'examen des recours qui lui sont adressés ; le rôle de Louis Canet, conseiller et rapporteur ; son souhait d'inclure la législation antijuive dans le droit traditionnel ; l'impact de ses décisions sur la vie de Claude Lévi-Strauss et Marc Bloch. Nature du document : documentaire [article]  Johannès Franck. « Des juges aux mains sales » in Le Monde (Paris. 1944), 24602 (07/02/2024), p.18-19.

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