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A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges / Céline Delbecque / Groupe Express-Expansion (2023) in L'Express (Paris), 3776 (16/11/2023)
[article]
Titre : A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Delbecque Editeur : Groupe Express-Expansion, 2023 Article : p.34-36 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3776 (16/11/2023)Descripteurs : droit d'asile / exercice de la justice / juridiction administrative / migrant Résumé : Le point sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : le traitement des dossiers de recours après le rejet de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ; les craintes liées au projet de loi Immigration de 2023 ; le personnel de la CNDA et le profil de certains magistrats ; la nomination des magistrats et assesseurs ; la question de l'impact de leur militantisme ou de leurs prises de position sur les décisions rendues ; la remise en question de la formation des assesseurs ; le constat de la versatilité des décisions et la part de subjectivité ; les conditions de travail des magistrats. Schéma du traitement de la demande d'asile par l'Ofpra et de la saisie du CNDA. Graphique : évolution de la répartition des décisions du CNDA selon la formation de jugement, entre 2016 et 2022. Nature du document : documentaire [article]Delbecque Céline. « A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges » in L'Express (Paris), 3776 (16/11/2023), p.34-36.
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La justice administrative : un état des lieux / Jérémy Martinez / Documentation Française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
[article]
Titre : La justice administrative : un état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Martinez, Auteur Editeur : Documentation Française, 2020 Article : p.54-60 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative. Nature du document : documentaire [article]Martinez Jérémy. « La justice administrative : un état des lieux » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.54-60.
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La justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (Juin 2015)
[article]
Titre : La justice en France : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 8-15
in Histoire junior. Hors série > 3 (Juin 2015)Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire/documentaire collège Niveau : Collège [article]« La justice en France : comment ça marche ? » in Histoire junior. Hors série, 3 (Juin 2015), p. 8-15.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Revues collège CDI Collège 054533 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La justice et les institutions juridictionnelles / Nicolas Braconnay / Documentation Française (2019)
Titre : La justice et les institutions juridictionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Braconnay, Auteur Mention d'édition : 12ème Editeur : Documentation Française, 2019 Collection : Découverte de la vie publique Description : 180 p ISBN/ISSN : 978-2-11-157069-6 Note générale : Sitographie Descripteurs : 2810 organisation judiciaire / Conseil constitutionnel / Cour de cassation / juge / juridiction / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction européenne / juridiction internationale / juridiction pénale / justice Index. décimale : 347 Justice Résumé : Présentation de la justice française axée autour de quatre thèmes : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre les justices française et internationale. Pour chaque thème, des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et des tableaux comparatifs. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Braconnay Nicolas. La justice et les institutions juridictionnelles. Documentation Française, 2019, 180 p. (Découverte de la vie publique).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 BRA documentaires lycée CDI Lycée 00073836 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Organisation des juridictions françaises / Documentation Française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
[article]
Titre : Organisation des juridictions françaises Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation Française, 2020 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire [article]« Organisation des juridictions françaises » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.28-29.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 070749 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !