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Exécution des contrats commerciaux : faites valoir vos droits ! / Gérard Picovschi / Editialis (2020) in Commerce mag, 187 (02/2020)
[article]
Titre : Exécution des contrats commerciaux : faites valoir vos droits ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Picovschi, Auteur Editeur : Editialis, 2020 Article : p.31 Langues : Français (fre)
in Commerce mag > 187 (02/2020)Descripteurs : contrat commercial Résumé : Définition du contrat commercial, et rappel des droits et obligations lorsque ce contrat lie un commerçant et un non-commerçant. Nature du document : documentaire [article]Picovschi Gérard. « Exécution des contrats commerciaux : faites valoir vos droits ! » in Commerce mag, 187 (02/2020), p.31.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 069228 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Force majeure et contrat : une promenade de santé ? / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 044 (09/2022)
[article]
Titre : Force majeure et contrat : une promenade de santé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann ; Marine Pataillot Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 044 (09/2022)Descripteurs : contrat commercial Résumé : Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux. Nature du document : documentaire [article]Neymann Anne, Pataillot Marine. « Force majeure et contrat : une promenade de santé ? » in Pour l'éco, 044 (09/2022), p.57.
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Jurisprudence sur les contrats de garantie et les clauses abusives / FNAA / ETAI (2013) in Décision Atelier, 084 (10/2013)
[article]
Titre : Jurisprudence sur les contrats de garantie et les clauses abusives Type de document : texte imprimé Auteurs : FNAA, Auteur Editeur : ETAI, 2013 Article : p.76 Langues : Français (fre)
in Décision Atelier > 084 (10/2013)Descripteurs : contrat commercial / garage Résumé : Point de 2013 sur les contrats de garantie de l'entretien automobile. Nature du document : documentaire [article]FNAA. « Jurisprudence sur les contrats de garantie et les clauses abusives » in Décision Atelier, 084 (10/2013), p.76.
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