[article]
| Titre : |
Environnement : une chambre pour juger les entreprises |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Stéphane Mandard |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2024 |
| Article : |
p.6 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 24626 (06/03/2024)
| Descripteurs : |
cour d'appel
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| Mots-clés : |
RSE (responsabilité sociétale des entreprises) |
| Résumé : |
Le point sur la comparution devant la Cour d'Appel de Paris de sociétés jugées pour leurs manquements au devoir de vigilance des grandes entreprises au regard des risques humains et environnementaux liés à leur activité : l'exemple de TotalEnergies, Suez et EDF ; la création d'une chambre chargée de traiter les litiges liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique ; la loi relative à ce devoir de vigilance et à son utilisation par les organismes de défense de l'environnement et des droits de l'homme. |
| Nature du document : |
documentaire |
[article]
Mandard Stéphane.
« Environnement : une chambre pour juger les entreprises »
in Le Monde (Paris. 1944), 24626 (06/03/2024), p.6.
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> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > cour d'appel
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