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Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ? / Dominique Youf / Documentation Française (2015)
Titre : Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Youf, Auteur Editeur : Documentation Française, 2015 Collection : Doc'en poche Sous-collection : Place au débat Description : 157 p ISBN/ISSN : 978-2-11-010058-0 Note générale : Bibliographie. Sitothèque Descripteurs : délinquance juvénile / droit des mineurs / juridiction judiciaire / juridiction pour mineurs / justice / tribunal pour enfants Index. décimale : 347 Justice Résumé : L'ordonnance de février 1945 relative à l'enfance délinquante définit la justice pénale des mineurs. Jusque dans les années 1980, il existait un consensus sur la nécessaire spécialisation des juridictions pour enfants et sur la priorité des mesures éducatives. A partir des années 1990, des réformes importantes ont remis en cause ces principes fondamentaux en opérant une déspécialisation de la justice pour les mineurs. Nature du document : documentaire Youf Dominique. Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?. Documentation Française, 2015, 157 p. (Doc'en poche. Place au débat).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 YOU documentaires lycée CDI Lycée 055926 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Organisation des juridictions françaises / Documentation Française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
[article]
Titre : Organisation des juridictions françaises Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation Française, 2020 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire [article]« Organisation des juridictions françaises » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.28-29.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 070749 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !