Catégorie juridiction judiciaire

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Livre

Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?

• Auteur : Dominique Youf
• Editeur : Documentation Française Collection : Doc'en poche, ISSN 2263-8482 2015 157 p

L'ordonnance de février 1945 relative à l'enfance délinquante définit la justice pénale des mineurs. Jusque dans les années 1980, il existait un consensus sur la nécessaire spécialisation des juridictions pour enfants et sur la priorité des mesu[...]

Cote : 351.2 JUD

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Article de périodique

Organisation des juridictions françaises

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.28-29

Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le[...]

Cote : Archives

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