Catégorie Cour européenne des droits de l'homme

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Article de périodique

Contrôles au faciès : la France condamnée, une décision inédite

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25035 (28/06/2025) p.11
• Franck Johannès

Le point sur les raisons de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour discrimination raciale du fait d'un contrôle d'identité policier.

Cote : Archives

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Livre

Mini-guide de la justice

• Auteur : Centre de Vulgarisation de la Connaissance
• Editeur : Milan Collection : Les Essentiels 2001 63 p.

Organisation et fonctionnement des juridictions nationales et européennes.

Cote : 347

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