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Les premiers tribunaux pour mineurs / Carole Billiout in Kezako mundi, 32 (novembre 2019)

Titre :	Les premiers tribunaux pour mineurs : C'était hier
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Carole Billiout, Auteur
Année :	2019
Article :	p.24-25
Descripteurs :	droit des mineurs / droits de l'enfant / juridiction pour mineurs
Mots-clés :	protection judiciaire de la jeunesse
Résumé :	La loi du 22 juillet 1912 fait évoluer la perception de la protection et de la justice appliquée aux mineurs. Cette loi instaure un tribunal spécifique aux mineurs et une excuse atténuante pour les peines. L’ordonnance du 2 février 1945 complètera et améliorera ce premier texte de loi qui a impulsé un mouvement de prise en compte de la spécificité de la justice pour mineurs.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.kezako-mundi.com/

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
archives	Périodiques lycée	CDI Lycée	068360	Disponible