[article]
Titre : |
Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Yves Hulot, Auteur |
Année : |
2006 |
Article : |
p. 2-4 |
in Cahiers pédagogiques (Revue) > 443 (mai 2006)
Descripteurs : |
2000- / droit d'auteur / enseignement / France / recherche scientifique
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Résumé : |
La loi sur la protection des droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) votée en France en 2006 et ses conséquences sur l'enseignement et la recherche : la directive européenne de 2001 dont elle est issue ; les amendements concernant l'exception dans le domaine de l'enseignement et de la recherche et leur rejet par l'assemblée nationale ; les accords sectoriels entre l'Education nationale et les ayants droit ; les conséquences pour les enseignants.
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Nature du document : |
documentaire |
Niveau : |
Professeur |
[article]
Hulot Yves.
« Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? »
in Cahiers pédagogiques (Revue), 443 (mai 2006), p. 2-4.
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