Au bon vouloir des procureurs / Raphaël Kempf / Le Monde diplomatique (2022) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 823 (10/2022)

Public Bibliographie [article]  inLe Monde diplomatique (Paris. 1954) > 823 (10/2022) Titre : Au bon vouloir des procureurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël Kempf Editeur : Le Monde diplomatique, 2022 Article : p.23 Langues : Français (fre) Descripteurs : magistrat / procédure pénale Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de police ; le classement sans suite rarement décidé ; le rappel à la loi ; l'absence de défense ; les conséquences des lois Belloubet de 2019 et Dupond-Moretti de 2021. Nature du document : documentaire [article]  Kempf Raphaël. « Au bon vouloir des procureurs » in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 823 (10/2022), p.23.

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Can Trump survive as president? / Rupert Morgan in I love English world, 308 (septembre 2018)

Public Bibliographie [article]  inI love English world > 308 (septembre 2018) Titre : Can Trump survive as president? Type de document : texte imprimé Auteurs : Rupert Morgan, Auteur Année : 2018 Article : p.10-11 Langues : Anglais (eng) Descripteurs : 21e siècle / chef d'Etat / Etats-Unis / procédure pénale Résumé : La présidence de Donald Trump est menacée. Les problèmes juridiques impliquant la Russie, l'argent sale et une star du porno pourraient le conduire à la démission. Nature du document : documentaire [article]  Morgan Rupert. « Can Trump survive as president? » in I love English world, 308 (septembre 2018), p.10-11.

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Code pénal / Collectif / Dalloz (2021)

Public Bibliographie Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Yves Mayaud, Annotateur ; Carole Gayet, Annotateur Mention d'édition : 118 ème Editeur : Dalloz, 2021 Collection : Codes Dalloz Sous-collection : Papier et numérique Description : 3039 p ISBN/ISSN : 978-2-247-19663-0 Descripteurs : droit / droit pénal / droit public / infraction / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Index. décimale : 340 Droit Résumé : Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Inclus le code en ligne. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Collectif. Code pénal : annoté. Dalloz, 2021, 3039 p. (Codes Dalloz. Papier et numérique).

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340	documentaires lycée	CDI Lycée	070323	Disponible

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Escalade de violence, comment en sortir ? / Estelle Demharter in Kezako mundi, 27 (avril 2019)  

Public Bibliographie [article]  inKezako mundi > 27 (avril 2019) Titre : Escalade de violence, comment en sortir ? : Ma vie en droit...pas toujours rose Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Année : 2019 Article : p.20-23 Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : violence conjugale Résumé : Les démarches juridiques à effectuer pour répondre aux violences conjugales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.kezako-mundi.com/ [article]  Demharter Estelle. « Escalade de violence, comment en sortir ? : Ma vie en droit...pas toujours rose » in Kezako mundi, 27 (avril 2019), p.20-23. Disponible sur : <http://www.kezako-mundi.com/>, consulté le :

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archives	Périodiques lycée	CDI Lycée	066462	Disponible

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La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty / Magali Picard / Libre service actualités (2020) in LSA. Commerce & Consommation, 2617 (03/09/2020)

Public Bibliographie [article]  inLSA. Commerce & Consommation > 2617 (03/09/2020) Titre : La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali Picard, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2020 Article : p.18-20 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : commerce associé / procédure pénale Résumé : Point sur la relation entre le franchiseur Fnac Darty et ses franchisés : raisons des assignations en justice déposées par des franchisés réunis en groupement (gestion de la situation Covid-19, conditions du contrat de franchise), enjeux pour le groupe Fnac Darty ; évolution du nombre de magasins en franchise de 2014 à 2019. Nature du document : documentaire [article]  Picard Magali. « La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty » in LSA. Commerce & Consommation, 2617 (03/09/2020), p.18-20.

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L'homme qui parlait avec les morts / Frédéric Chauvaud / Société d'éditions scientifiques (2012) in L'Histoire (Paris. 1978), 371 (01/2012)

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Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale / Haffide Boulakras / Documentation Française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)

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