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Au bon vouloir des procureurs / Raphaël Kempf / Le Monde diplomatique (2022) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 823 (10/2022)
[article]
Titre : Au bon vouloir des procureurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël Kempf Editeur : Le Monde diplomatique, 2022 Article : p.23 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 823 (10/2022)Descripteurs : magistrat / procédure pénale Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de police ; le classement sans suite rarement décidé ; le rappel à la loi ; l'absence de défense ; les conséquences des lois Belloubet de 2019 et Dupond-Moretti de 2021. Nature du document : documentaire [article]Kempf Raphaël. « Au bon vouloir des procureurs » in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 823 (10/2022), p.23.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00076248 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Yves Mayaud, Annotateur ; Carole Gayet, Annotateur Mention d'édition : 118 ème Editeur : Dalloz, 2021 Collection : Codes Dalloz Sous-collection : Papier et numérique Description : 3039 p ISBN/ISSN : 978-2-247-19663-0 Descripteurs : droit / droit pénal / droit public / infraction / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Index. décimale : 340 Droit
Résumé : Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Inclus le code en ligne. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Collectif. Code pénal : annoté. Dalloz, 2021, 3039 p. (Codes Dalloz. Papier et numérique).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 documentaires lycée CDI Lycée 070323 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
[article]
Titre : Escalade de violence, comment en sortir ? : Ma vie en droit...pas toujours rose Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Année : 2019 Article : p.20-23
in Kezako mundi > 27 (avril 2019)Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : violence conjugale Résumé : Les démarches juridiques à effectuer pour répondre aux violences conjugales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.kezako-mundi.com/ [article]Demharter Estelle. « Escalade de violence, comment en sortir ? : Ma vie en droit...pas toujours rose » in Kezako mundi, 27 (avril 2019), p.20-23. Disponible sur : <http://www.kezako-mundi.com/>, consulté le :
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques lycée CDI Lycée 066462 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
L'homme qui parlait avec les morts / Frédéric Chauvaud / Société d'éditions scientifiques (2012) in L'Histoire (Paris. 1978), 371 (01/2012)
[article]
Titre : L'homme qui parlait avec les morts Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Chauvaud, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2012 Article : p.76-79 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 371 (01/2012)Descripteurs : 20e siècle / médecine légale / procédure pénale Résumé : Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique" de Brouardel à la Morgue de Paris qui devient l'Institut médico-légal. La célébrité du Docteur Paul, surnommé "l'Homme aux cent mille autopsies" et son éloquence lors des procès de criminels (notamment celui de Landru ou de Petiot). Nature du document : documentaire [article]Chauvaud Frédéric. « L'homme qui parlait avec les morts » in L'Histoire (Paris. 1978), 371 (01/2012), p.76-79.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques lycée CDI Lycée 042436 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La justice négociée devenue prisée des cols blancs / Laura Motet / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24823 (23/10/2024)
[article]
Titre : La justice négociée devenue prisée des cols blancs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Motet Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.13 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24823 (23/10/2024)Descripteurs : procédure pénale Résumé : Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière de réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale ; la création des conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) par la loi Sapin 2, un second dispositif de justice négociée destiné aux personnes morales soupçonnées d'atteinte à la probité ; le caractère lucratif de la justice négociée ; le débat sur la justice négociée, qui permet des sanctions rapides mais qui peut conduire à une justice à deux vitesses ; le déséquilibre entre les moyens des prévenus (multinationales, grands groupes industriels...) et de la justice ; la place des parties civiles dans la justice négociée. Nature du document : documentaire [article]Motet Laura. « La justice négociée devenue prisée des cols blancs » in Le Monde (Paris. 1944), 24823 (23/10/2024), p.13.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00080645 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale / Haffide Boulakras / Documentation Française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
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