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Article de périodique
Au bon vouloir des procureurs
- Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°823 (10/2022) p.23
- Raphaël Kempf
Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de pol[...]Livre
Code pénal : annoté
- Auteur : Collectif
- Annotateur : Yves Mayaud
- Annotateur : Carole Gayet
- Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz 2021 3039 p
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Inclus le code en ligne. ©Electre 2021Escalade de violence, comment en sortir ?
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°27 (avril 2019) p.20-23
- Auteur : Estelle Demharter
Les démarches juridiques à effectuer pour répondre aux violences conjugales.Cote : archivesDisponibleL'homme qui parlait avec les morts
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°371 (01/2012) p.76-79
- Auteur : Frédéric Chauvaud
Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique[...]La justice négociée devenue prisée des cols blancs
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24823 (23/10/2024) p.13
- Laura Motet
Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.70-72
- Auteur : Haffide Boulakras
Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématéri[...]
