Organisation des juridictions françaises
-
- Langues : Français
Pages : p.28-29 -
- Nature du document : documentaire
-
Résumé :
Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif.
-
- Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire
Dans le périodique :
Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020)
Exemplaires (1)
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| Archives | Périodiques lycée | CDI Lycée | 070749 | Disponible |