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Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022)
[article]
Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022)Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire [article]Jacquin Jean-Baptiste. « Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général » in Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022), p.10-11.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00076061 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La Cour de Justice de la République : une institution contestée / Documentation Française (2022) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 425 (01/2022)
[article]
Titre : La Cour de Justice de la République : une institution contestée Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation Française, 2022 Article : p.107-110 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 425 (01/2022)Descripteurs : juridiction Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger les membres du gouvernement pour des actes commis pendant leurs fonctions, procédures ; critiques de la CJR et pistes de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique en 2012, projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique de 2019 et risques, avenir. Nature du document : documentaire [article]« La Cour de Justice de la République : une institution contestée » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 425 (01/2022), p.107-110.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00074986 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
L'essentiel des institutions judiciaires / Nathalie Fricero / Gualino éditeur (2020)
Titre : L'essentiel des institutions judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Fricero, Auteur ; Thibault Goujon-Bethan, Auteur Editeur : Gualino éditeur, 2020 Collection : Les carrés Description : 173 p ISBN/ISSN : 978-2-297-09217-3 Descripteurs : 2810 organisation judiciaire / juge / juridiction / justice / tribunal de grande instance Index. décimale : 347 Justice Résumé : Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les auxiliaires de la justice). Intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Fricero Nathalie, Goujon-Bethan Thibault. L'essentiel des institutions judiciaires. Gualino éditeur, 2020, 173 p. (Les carrés).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 FRI documentaires lycée CDI Lycée 00073838 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La justice en France / Gilbert Cousteaux / Milan (2008)
Titre : La justice en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Cousteaux, Auteur Editeur : Milan, 2008 Collection : Les Essentiels Description : 63 p ISBN/ISSN : 978-2-7459-3008-8 Note générale : Glossaire. Bibliographie. Sitographie. Index Descripteurs : exercice de la justice / juridiction / justice Index. décimale : 347 Justice Résumé : Qu'est-ce que la Cour de cassation ? Quelle est la différence entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance ? En quoi la justice est-elle indépendante ? Quel rôle joue la cour d'appel ? Cet ouvrage fournit les clés essentielles pour cheminer, sans s'égarer, dans le dédale des principales juridictions nationales et européennes, tout en ayant en mémoire les principes fondamentaux qui sous-tendent l'action de la justice.
Nature du document : documentaire Cousteaux Gilbert. La justice en France. Milan, 2008, 63 p. (Les Essentiels).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 COU documentaires lycée CDI Lycée 031394 Sorti jusqu'au 20/09/2024 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La justice et les institutions juridictionnelles / Nicolas Braconnay / Documentation Française (2019)
Titre : La justice et les institutions juridictionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Braconnay, Auteur Mention d'édition : 12ème Editeur : Documentation Française, 2019 Collection : Découverte de la vie publique Description : 180 p ISBN/ISSN : 978-2-11-157069-6 Note générale : Sitographie Descripteurs : 2810 organisation judiciaire / Conseil constitutionnel / Cour de cassation / juge / juridiction / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction européenne / juridiction internationale / juridiction pénale / justice Index. décimale : 347 Justice Résumé : Présentation de la justice française axée autour de quatre thèmes : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre les justices française et internationale. Pour chaque thème, des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et des tableaux comparatifs. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Braconnay Nicolas. La justice et les institutions juridictionnelles. Documentation Française, 2019, 180 p. (Découverte de la vie publique).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 BRA documentaires lycée CDI Lycée 00073836 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Un laboratoire de justice / Antoine Garapon / Société d'éditions scientifiques (2014) in L'Histoire (Paris. 1978), 396 (02/2014)
PermalinkNi esclaves, ni blancs / Frédéric Régent / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 353 (05/2010)
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