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La Cour de Justice de la République : une institution contestée / Documentation Française (2022) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 425 (01/2022)
[article]
Titre : La Cour de Justice de la République : une institution contestée Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation Française, 2022 Article : p.107-110 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 425 (01/2022)Descripteurs : juridiction Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger les membres du gouvernement pour des actes commis pendant leurs fonctions, procédures ; critiques de la CJR et pistes de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique en 2012, projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique de 2019 et risques, avenir. Nature du document : documentaire [article]« La Cour de Justice de la République : une institution contestée » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 425 (01/2022), p.107-110.
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Titre : L'essentiel des institutions judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Fricero, Auteur ; Thibault Goujon-Bethan, Auteur Editeur : Gualino éditeur, 2020 Collection : Les carrés Description : 173 p ISBN/ISSN : 978-2-297-09217-3 Descripteurs : 2810 organisation judiciaire / juge / juridiction / justice / tribunal de grande instance Index. décimale : 347 Justice Résumé : Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les auxiliaires de la justice). Intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Fricero Nathalie, Goujon-Bethan Thibault. L'essentiel des institutions judiciaires. Gualino éditeur, 2020, 173 p. (Les carrés).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 FRI documentaires lycée CDI Lycée 00073838 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : La justice en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Cousteaux, Auteur Editeur : Milan, 2008 Collection : Les Essentiels Description : 63 p ISBN/ISSN : 978-2-7459-3008-8 Note générale : Glossaire. Bibliographie. Sitographie. Index Descripteurs : exercice de la justice / juridiction / justice Index. décimale : 347 Justice Résumé : Qu'est-ce que la Cour de cassation ? Quelle est la différence entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance ? En quoi la justice est-elle indépendante ? Quel rôle joue la cour d'appel ? Cet ouvrage fournit les clés essentielles pour cheminer, sans s'égarer, dans le dédale des principales juridictions nationales et européennes, tout en ayant en mémoire les principes fondamentaux qui sous-tendent l'action de la justice.
Nature du document : documentaire Cousteaux Gilbert. La justice en France. Milan, 2008, 63 p. (Les Essentiels).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 COU documentaires lycée CDI Lycée 031394 Sorti jusqu'au 20/09/2024 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La justice et les institutions juridictionnelles / Nicolas Braconnay / Documentation Française (2019)
Titre : La justice et les institutions juridictionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Braconnay, Auteur Mention d'édition : 12ème Editeur : Documentation Française, 2019 Collection : Découverte de la vie publique Description : 180 p ISBN/ISSN : 978-2-11-157069-6 Note générale : Sitographie Descripteurs : 2810 organisation judiciaire / Conseil constitutionnel / Cour de cassation / juge / juridiction / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction européenne / juridiction internationale / juridiction pénale / justice Index. décimale : 347 Justice Résumé : Présentation de la justice française axée autour de quatre thèmes : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre les justices française et internationale. Pour chaque thème, des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et des tableaux comparatifs. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Braconnay Nicolas. La justice et les institutions juridictionnelles. Documentation Française, 2019, 180 p. (Découverte de la vie publique).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 BRA documentaires lycée CDI Lycée 00073836 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Un laboratoire de justice / Antoine Garapon / Société d'éditions scientifiques (2014) in L'Histoire (Paris. 1978), 396 (02/2014)
[article]
Titre : Un laboratoire de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Garapon, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2014 Article : p.62-65 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 396 (02/2014)Descripteurs : 1990- / génocide / juridiction / Rwanda Résumé : Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différentes juridictions à travers le monde au titre de la compétence universelle, et les "gacaca", juridictions d'inspiration traditionnelle. Nature du document : documentaire [article]Garapon Antoine. « Un laboratoire de justice » in L'Histoire (Paris. 1978), 396 (02/2014), p.62-65.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 049631 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Ni esclaves, ni blancs / Frédéric Régent / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 353 (05/2010)
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