Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts
dommages et intérêts |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
L'argent de l'esclavage, enjeu d'une compensation historique / Julien Vincent / Le Monde Editions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24389 (03/06/2023)
[article]
Titre : L'argent de l'esclavage, enjeu d'une compensation historique Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Vincent Editeur : Le Monde Editions, 2023 Article : p.30-31 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24389 (03/06/2023)Descripteurs : dommages et intérêts / esclavage Résumé : Le point sur la réflexion sur les compensations financière et sur la réparation matérielle de l'esclavage et de la traite négrière : la nature symbolique de la loi mémorielle du 22 décembre 1998 ; la multiplication des demandes de réparation et d'évaluation des préjudices ; le contexte international des enjeux des revendications réparatrices ; la notion de "dette" morale, politique et économique ; les travaux des chercheurs en France et en Angleterre ; la position française sur l'impossible réparation financière d'un crime contre l'humanité ; les invariants de la réparation ; la tension entre le réparable et l'irréparable ; la question de l'émancipation des victimes par l'argent ; la preuve de causalité ; les limites d'une réparation uniquement morale. Nature du document : documentaire [article]Vincent Julien. « L'argent de l'esclavage, enjeu d'une compensation historique » in Le Monde (Paris. 1944), 24389 (03/06/2023), p.30-31.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00078997 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves / Caitlin Yoshiko Kandil / Courrier international (2023) in Courrier international (Paris. 1990), 1717 (28/09/2023)
[article]
Titre : Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves Type de document : texte imprimé Auteurs : Caitlin Yoshiko Kandil Editeur : Courrier international, 2023 Article : p.18-19 Langues : Français (fre)
in Courrier international (Paris. 1990) > 1717 (28/09/2023)Descripteurs : dommages et intérêts / Etats-Unis / Japon Mots-clés : Afro-Américains Résumé : Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis. Nature du document : documentaire [article]Yoshiko Kandil Caitlin. « Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves » in Courrier international (Paris. 1990), 1717 (28/09/2023), p.18-19.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00079555 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Glyphosate : une victime indemnisée en France / Stéphane Foucart / Le Monde Editions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24500 (11/10/2023)
[article]
Titre : Glyphosate : une victime indemnisée en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Foucart Editeur : Le Monde Editions, 2023 Article : p.15 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24500 (11/10/2023)Descripteurs : dommages et intérêts / maladie congénitale / pesticide / risque sanitaire Résumé : Le point sur l'indemnisation d'une victime du glyphosate en France, porteuse de graves malformations congénitales suite à une exposition prénatale à l'herbicide controversé : la reconnaissance par le FIVP (Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides) du possible lien de causalité entre la pathologie de l'adolescent et l'exposition prénatale aux pesticides ; la création du FIVP ; les éléments suggérant la tératogénicité des herbicides à base de glyphosate ; le débat sur la réautorisation européenne du glyphosate. Encadré : étude sur la présence de pesticides dans les céréales. Nature du document : documentaire [article]Foucart Stéphane. « Glyphosate : une victime indemnisée en France » in Le Monde (Paris. 1944), 24500 (11/10/2023), p.15.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00079611 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Violences sexuelles dans l'Eglise : peu d'indemnisés par les instances de réparation / Sarah Belouezzane / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24233 (03/12/2022)
[article]
Titre : Violences sexuelles dans l'Eglise : peu d'indemnisés par les instances de réparation Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Belouezzane Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24233 (03/12/2022)Descripteurs : dommages et intérêts / institution religieuse Mots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Dossier consacré aux enjeux de l'action des commissions chargées des indemnisations des victimes d'abus sexuels par des religieux. Les missions de deux instances de réparation, la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) : leur composition et leur fonctionnement ; le bilan de leur activité ; les raisons du faible taux de cas traités ; la lenteur du processus ; la taille des structures. La complexité de la réparation et de l'évaluation des indemnisations : le système de compensation financière ; les répercussions psychologiques sur les victimes ; les aides. Nature du document : documentaire [article]Belouezzane Sarah. « Violences sexuelles dans l'Eglise : peu d'indemnisés par les instances de réparation » in Le Monde (Paris. 1944), 24233 (03/12/2022), p.16.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00076976 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !