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Catégorie dommages et intérêts

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts

3 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

L'argent de l'esclavage, enjeu d'une compensation historique

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24389 (03/06/2023) p.30-31
  • Julien Vincent
Le point sur la réflexion sur les compensations financière et sur la réparation matérielle de l'esclavage et de la traite négrière : la nature symbolique de la loi mémorielle du 22 décembre 1998 ; la multiplication des demandes de réparation et [...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1717 (28/09/2023) p.18-19
  • Caitlin Yoshiko Kandil
Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Glyphosate : une victime indemnisée en France

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24500 (11/10/2023) p.15
  • Stéphane Foucart
Le point sur l'indemnisation d'une victime du glyphosate en France, porteuse de graves malformations congénitales suite à une exposition prénatale à l'herbicide controversé : la reconnaissance par le FIVP (Fonds d'indemnisation des victimes de p[...]
Cote : Archives
Disponible
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Mardi : 07h45 à 17h20                 
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