3 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
Ma vie en droit : entreprise en péril...
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°049 (06/2021) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur la procédure de sauvegarde, qui permet à une entreprise en difficulté de se réorganiser afin de maintenir son activité et ses emplois, et d'assurer l'apurement de ses dettes : les démarches à réaliser ; les conséquences pour l'entre[...]Ma vie en droit... Les filles naissent dans les roses et les garçons dans les choux...
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°037 (04/2020) p.16-18
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant.Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24701 (02/06/2024) p.7
- Gilles Rof
Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leur[...]
