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Article de périodique
"Article 353 du Code pénal" : un roman sur la loi, la loi d'un roman
- Dans le périodique : NRP. Lettres lycée, n°088 (01/2020) p.46-50
- Auteur : Véronique Delfau
Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]Livre
Code pénal : annoté
- Auteur : Collectif
- Annotateur : Yves Mayaud
- Annotateur : Carole Gayet
- Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz 2021 3039 p
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Inclus le code en ligne. ©Electre 2021Comment le viol est devenu un crime
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°470 (04/2020) p.12-18
- Auteur : Séverine Liatard
Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]La cour d'assises : actualité d'un héritage démocratique
- Auteur : Denis Salas
- Editeur : Documentation Française Collection : Doc'en poche, ISSN 2263-8482 2016 361 p
Cet ouvrage propose l'histoire de la cour d'assises et son fonctionnement, ce qui permettra notamment de mieux comprendre la portée des réformes intervenues en 2000 et 2011."J'avais 13 ans quand j'ai été arrêté"
- Dans le périodique : Le Monde des ADOS, n°514 (15 mars 2023) p.12-14
- Auteur : Louise Pluyaud
Témoignage d'un jeune mineur placé sous contrôle judiciaire et suivi par des éducateurs d'une UEMO (Unité Educative en Milieu Ouvert) dans l'attente d'un jugement. Le fonctionnement et les missions d'une UEMO.Législation sur le viol : la bataille du consentement
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24635 (16/03/2024) p.14
Un nouveau code de justice pénale des mineurs
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.50-52
- Auteur : Nicolas Braconnay
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]Une pénalisation qui fait débat en France
- Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°848 (11/2024) p.23
- Laurène Daycard
Les débats sur la pénalisation du féminicide en France : l'inscription au code pénal ; les différents arguments dans le mouvement féministe ; le point de vue des magistrats ; les exemples à l'étranger ; la loi sur la prévention et la lutte contr[...]Quel droit pénal pour l'ennemi ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°468 (02/2020) p.26-27
- Auteur : Johann Chapoutot
Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]Le viol, un crime de l'intimité longtemps impensé
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24653 (06/04/2024) p.26-27
