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![]() personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Ma vie en droit...majorité, capacité, liberté ! / Estelle Demharter in Kezako mundi, 25 (février 2019)
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[article]
Titre : Ma vie en droit...majorité, capacité, liberté ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Année : 2019 Article : p.18-19
in Kezako mundi > 25 (février 2019)Descripteurs : droit de vote / personnalité juridique Résumé : Les implications de l'accession à la majorité en France : la capacité juridique, la capacité de discernement, le droit de vote. L'âge de la majorité dans le monde. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.kezako-mundi.com/ [article]Demharter Estelle. « Ma vie en droit...majorité, capacité, liberté ! » in Kezako mundi, 25 (février 2019), p.18-19. Disponible sur : <http://www.kezako-mundi.com/>, consulté le :
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Ma vie en droit : quand l'esprit nous joue des tours... / Estelle Demharter / Enrick B. (2020) in Kezako mundi, 043 (12/2020)
[article]
Titre : Ma vie en droit : quand l'esprit nous joue des tours... Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2020 Article : p.20-22 Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 043 (12/2020)Descripteurs : personnalité juridique Résumé : Le point sur le régime de protection juridique des personnes majeures, pour protéger les personnes présentant des symptômes d'altération de leurs facultés mentales. Présentation des trois types de régime de protection des majeurs : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Encadré : la démarche pour saisir le juge des contentieux de la protection. Nature du document : documentaire [article]Demharter Estelle. « Ma vie en droit : quand l'esprit nous joue des tours... » in Kezako mundi, 043 (12/2020), p.20-22.
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La protection juridique des personnes majeures vulnérables / La rédaction de Vie publique / Documentation Française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 441 (09/2024)
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Titre : La protection juridique des personnes majeures vulnérables Type de document : texte imprimé Auteurs : La rédaction de Vie publique Editeur : Documentation Française, 2024 Article : p.110-115 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 441 (09/2024)Descripteurs : personnalité juridique / personne âgée dépendante Mots-clés : personne en situation de handicap Résumé : Le point sur les mesures de protection juridique des personnes majeures vulnérables (sous tutelle ou curatelle), qui visent à garantir la préservation de l'autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits et la participation aux décisions qui la concernent : les dispositifs d'accompagnement social et judiciaire (mesures civiles de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mesures d'accompagnement social personnalisé, mesures d'accompagnement judiciaire, mandat de protection future, habilitation familiale) ; les droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes protégées ; les règles de formation, de contrôle, d'évaluation et de rémunération des tuteurs professionnels et des mandataires familiaux. Nature du document : documentaire [article]La rédaction de Vie publique. « La protection juridique des personnes majeures vulnérables » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 441 (09/2024), p.110-115.
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Quand les arbres porteront plainte... / Nicolas Journet / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2011) in Sciences humaines (Auxerre), 228 (07/2011)
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Titre : Quand les arbres porteront plainte... Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Journet, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2011 Article : p.13 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 228 (07/2011)Descripteurs : nature / personnalité juridique Résumé : Présentation d'une étude publiée en France en 2011, sur la possibilité de conférer à la nature le statut de "sujet de droit" : l'existence de lois et de jugements protégeant les animaux, mais aussi les territoires animaux ; une problématique plus technique que philosophique. Nature du document : documentaire [article]Journet Nicolas. « Quand les arbres porteront plainte... » in Sciences humaines (Auxerre), 228 (07/2011), p.13.
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