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Synonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Article de périodique
Ma vie en droit...majorité, capacité, liberté !
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°25 (février 2019) p.18-19
- Auteur : Estelle Demharter
Les implications de l'accession à la majorité en France : la capacité juridique, la capacité de discernement, le droit de vote. L'âge de la majorité dans le monde.Cote : archivesDisponibleMa vie en droit : quand l'esprit nous joue des tours...
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°043 (12/2020) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur le régime de protection juridique des personnes majeures, pour protéger les personnes présentant des symptômes d'altération de leurs facultés mentales. Présentation des trois types de régime de protection des majeurs : la sauvegarde[...]La protection juridique des personnes majeures vulnérables
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.110-115
- La rédaction de Vie publique
Le point sur les mesures de protection juridique des personnes majeures vulnérables (sous tutelle ou curatelle), qui visent à garantir la préservation de l'autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits et la participation aux décis[...]
