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Quelle fiscalité pour les GAFAM ? / Martin Collet / Documentation Française (2021) in Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021)

Titre :	Quelle fiscalité pour les GAFAM ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Martin Collet, Auteur
Editeur :	Documentation Française, 2021
Article :	p.56-58
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit fiscal / évasion fiscale / mondialisation : économie politique
Mots-clés :	GAFAM optimisation fiscale économie numérique
Résumé :	Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE).
Nature du document :	documentaire

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
archives	Périodiques lycée	CDI Lycée	00073794	Disponible