[article]
Titre : |
La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Marie Boisserolles, Auteur |
Editeur : |
INRS, 2022 |
Article : |
p.44-46 |
Langues : |
Français (fre) |
in Travail & sécurité (Paris) > 833 (01/2022)
Descripteurs : |
employeur / sécurité du travail
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Mots-clés : |
responsabilité pénale |
Résumé : |
Le point juridique sur la responsabilité pénale de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail : les conditions de l'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur ; les principales infractions prévues par le Code du travail ; les conditions d'application de la responsabilité pénale de l'employeur par le Code pénal ; la délégation de pouvoir ; les causes exonératoires de la responsabilité pénale de l'employeur. |
Nature du document : |
documentaire |
[article]
Boisserolles Marie.
« La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail »
in Travail & sécurité (Paris), 833 (01/2022), p.44-46.
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