Au bon vouloir des procureurs
- Auteur : Raphaël Kempf
-
- Langues : Français
Pages : p.23 -
- Nature du document : documentaire
-
Résumé :
Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de police ; le classement sans suite rarement décidé ; le rappel à la loi ; l'absence de défense ; les conséquences des lois Belloubet de 2019 et Dupond-Moretti de 2021.
-
- Descripteurs : magistrat / procédure pénale
- Mots-clés : droit de manifestation
Dans le périodique :
Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°823 (10/2022)
Exemplaires (1)
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| Archives | Périodiques lycée | CDI Lycée | 00076248 | Disponible |