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  1. Accueil
  2. Au bon vouloir des procureurs
  • Détail
  • Bibliographie
Kempf Raphaël. « Au bon vouloir des procureurs » in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 823 (10/2022), p.23.

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Au bon vouloir des procureurs

    Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°823 (10/2022)
  • Auteur : Raphaël Kempf
    • Pages : p.23
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de police ; le classement sans suite rarement décidé ; le rappel à la loi ; l'absence de défense ; les conséquences des lois Belloubet de 2019 et Dupond-Moretti de 2021.

    • Descripteurs : magistrat / procédure pénale
    • Mots-clés : droit de manifestation

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
CoteSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
ArchivesPériodiques lycéeCDI Lycée00076248Disponible

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