Dans les coulisses de la loi / Noëlle Herrenschmidt / Éditions de La Martinière (2016)

Public Bibliographie Titre : Dans les coulisses de la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Noëlle Herrenschmidt, Auteur ; Sébastien Miller, Auteur Editeur : Éditions de La Martinière, 2016 Collection : Dans les coulisses de Description : 237 p ISBN/ISSN : 978-2-7324-7566-0 Note générale : Lexique Descripteurs : Assemblée nationale / Conseil constitutionnel / Conseil d'Etat / législation / pouvoir législatif / Sénat Index. décimale : 328 Le législatif Résumé : Entre 2010 et 2016, les auteurs ont examiné comment la loi française s'élabore, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au "Journal officiel", en passant par Matignon, le Conseil d'Etat et le Conseil des ministres. La reporter aquarelliste a suivi la vie quotidienne des lieux et des hommes qui participent à l'écriture des lois. ©Electre 2017 Nature du document : documentaire Herrenschmidt Noëlle, Miller Sébastien. Dans les coulisses de la loi. Éditions de La Martinière, 2016, 237 p. (Dans les coulisses de).

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328 HER	documentaires lycée	CDI Lycée	060907	Disponible

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Les incendies et la forêt deviennent des sujets politiques d'urgence / Rémi Barroux / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24129 (04/08/2022)

Public Bibliographie [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24129 (04/08/2022) Titre : Les incendies et la forêt deviennent des sujets politiques d'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémi Barroux Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.6 Langues : Français (fre) Descripteurs : incendie / Sénat Résumé : Point sur le rapport du Sénat "Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement" : l'aspect politique des incendies de forêt ; la question du financement ; l'enjeu d'une meilleure coordination nationale ; le défi de la gestion de la forêt ; la demande concernant les effectifs de l'Office national des forêts (ONF). Nature du document : documentaire [article]  Barroux Rémi. « Les incendies et la forêt deviennent des sujets politiques d'urgence » in Le Monde (Paris. 1944), 24129 (04/08/2022), p.6.

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Qui fait la loi en France ? in Histoire junior. Hors série, 13 (octobre 2018)

Public Bibliographie [article]  inHistoire junior. Hors série > 13 (octobre 2018) Titre : Qui fait la loi en France ? Type de document : texte imprimé Année : 2018 Article : p. 8-17 Descripteurs : Assemblée nationale / démocratie parlementaire / gouvernement / législation / Sénat / Union européenne Résumé : Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens. Nature du document : documentaire/documentaire collège [article]  « Qui fait la loi en France ? » in Histoire junior. Hors série, 13 (octobre 2018), p. 8-17.

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Archives	Revues collège	CDI Collège	064258	Disponible

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A quoi sert le Sénat ? / Laurent Theis / Société d'éditions scientifiques (2011) in L'Histoire (Paris. 1978), 367 (09/2011)

Public Bibliographie [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 367 (09/2011) Titre : A quoi sert le Sénat ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Theis, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2011 Article : p.8-16 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : époque contemporaine / Sénat Résumé : Retour historique, en 2011, sur l'évolution du Sénat et sur le débat concernant sa légitimité depuis 1789 : circonstances de sa création ; évolution de ses missions et de ses compétences ; débats autour du bicamérisme (1789, 1848, 1875 et 1946) ; changement du statut des sénateurs (d'une nomination à vie et héréditaire à l'élection) à la fin du 19e siècle ; évolution de son rôle dans les décisions politiques. Nature du document : documentaire [article]  Theis Laurent. « A quoi sert le Sénat ? » in L'Histoire (Paris. 1978), 367 (09/2011), p.8-16.

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