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Livre
Dans les coulisses de la loi
- Auteur : Noëlle Herrenschmidt
- Auteur : Sébastien Miller
- Editeur : Éditions de La Martinière Collection : Dans les coulisses de 2016 237 p
Entre 2010 et 2016, les auteurs ont examiné comment la loi française s'élabore, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au "Journal officiel", en passant par Matignon, le Conseil d'Etat et le Conseil des ministres. La reporter [...]Article de périodique
Au Parlement, la CMP, une arme bien utile
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25046 (11/07/2025) p.8
- Robin Richardot
Présentation des commissions mixtes paritaires (CMP) et de leur rôle à l'Assemblée nationale et au Sénat.Qui fait la loi en France ?
- Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°13 (octobre 2018) p. 8-17
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]A quoi sert le Sénat ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°367 (09/2011) p.8-16
- Auteur : Laurent Theis
Retour historique, en 2011, sur l'évolution du Sénat et sur le débat concernant sa légitimité depuis 1789 : circonstances de sa création ; évolution de ses missions et de ses compétences ; débats autour du bicamérisme (1789, 1848, 1875 et 1946) [...]
