La nouvelle vie des butins criminels confisqués

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24311 (04/03/2023)
• • Abel Mestre
  • Thomas Saintourens
• Pages : p.13
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures.

• • Descripteurs : criminalité économique
  • Mots-clés : agence publique