[article]
| Titre : |
A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Céline Delbecque |
| Editeur : |
Groupe Express-Expansion, 2023 |
| Article : |
p.34-36 |
| Langues : |
Français (fre) |
in L'Express (Paris) > 3776 (16/11/2023)
| Descripteurs : |
droit d'asile / exercice de la justice / juridiction administrative / migrant
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| Résumé : |
Le point sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : le traitement des dossiers de recours après le rejet de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ; les craintes liées au projet de loi Immigration de 2023 ; le personnel de la CNDA et le profil de certains magistrats ; la nomination des magistrats et assesseurs ; la question de l'impact de leur militantisme ou de leurs prises de position sur les décisions rendues ; la remise en question de la formation des assesseurs ; le constat de la versatilité des décisions et la part de subjectivité ; les conditions de travail des magistrats. Schéma du traitement de la demande d'asile par l'Ofpra et de la saisie du CNDA. Graphique : évolution de la répartition des décisions du CNDA selon la formation de jugement, entre 2016 et 2022. |
| Nature du document : |
documentaire |
[article]
Delbecque Céline.
« A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges »
in L'Express (Paris), 3776 (16/11/2023), p.34-36.
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A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges / Groupe Express-Expansion (2023) in L'Express (Paris), 3776 (16/11/2023)
