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Des "sages" qui se tiennent sages / Lauréline Fontaine / Le Monde diplomatique (2024) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 840 (03/2024)

[article]
inLe Monde diplomatique (Paris. 1954) > 840 (03/2024)

Titre :	Des "sages" qui se tiennent sages
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lauréline Fontaine
Editeur :	Le Monde diplomatique, 2024
Article :	p.3
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Conseil constitutionnel / politique de l'immigration
Résumé :	Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir législatif.
Nature du document :	documentaire

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	Périodiques lycée	CDI Lycée	00083395	Disponible

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