Faut-il désobéir à l'Europe ?
- Auteur : Aurélien Bernier
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- Langues : Français
Pages : p.1,20-21 -
- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Les relations entre droit communautaire de l'Union européenne et lois nationales des pays, depuis 1954 : la doctrine Matter ; les traités européens ; les encouragements à la primauté du droit européen dans le cadre du développement du libre-échange économique ; la question de la souveraineté nationale ; le rôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat en France ; la jurisprudence ; les moyens de s'opposer au droit communautaire.
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- Mots-clés : souveraineté de l'Union européenne / souveraineté nationale
Dans le périodique :
Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°842 (05/2024)
Exemplaires (1)
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| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| Archives | Périodiques lycée | CDI Lycée | 00083688 | Disponible |