Le cadre juridique général des activités spatiales

Dans le périodique : La Documentation photographique, n°8168 (11/2025)
• Auteur : Isabelle Sourbès-Verger
• Pages : p.52-53
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le 27 janvier 1967, le Traité sur l'espace extra-atmosphérique, connu souvent sous les initiales anglaises OST (Outer Space Treaty) est signé simultanément dans les trois capitales des Etats dépositaires : Washington, Londres et Moscou. Ce format tripartite est le même que celui du Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires (PTBT) signé en août 1963, et qui interdisait, entre autres, les tests nucléaires dans l'espace. Cet interdit est explicite dans l'OST concernant la mise en orbite d'armes nucléaires et d'armes de destruction massive "que ce soit en orbite terrestre, sur des corps terrestres ou de quelque autre manière" (article IV). La préservation de la Lune et des autres corps célestes qui doivent être utilisées à des fins exclusivement pacifiques figure dans la suite de l'article.
    Membres de l'Interagency Space Debris Coordination Committee (IADC) p.53