Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires

Dans le périodique : Tangente (Paris), n°156 (01/2014)
• Auteur : Bertrand Hauchecorne
• Pages : p.6-7
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Point sur l'élection des conseillers communautaires, à la veille des élections municipales de 2014, en France : rappel des structures intercommunautaires et de leurs compétences ; la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 réglementant notamment le nombre de conseillers ; les règles régissant la deuxième liste des élections municipales comportant les candidats au conseil communautaire ; le calcul de la répartition des sièges à l'assemblée communautaire.

• • Descripteurs : élection municipale / mode de scrutin
  • Mots-clés : intercommunalité