Le G20, l'OCDE et la fiscalité internationale des entreprises

Dans le périodique : Questions internationales, n°134 (12/2025)
• Auteur : Lukasz Stankiewicz
• Pages : p.44-55
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Depuis le sommet du G20 de Londres en 2009, la fiscalité internationale a connu une dynamique réformatrice sans précédent, portée par l'OCDE. Le projet BPES (2013-2015) a constitué une étape majeure, avec 15 actions destinées à lutter contre l'érosion des bases imposables et les transferts de bénéfices par les entreprises multinationales. Dans son prolongement, le projet visant à répondre aux défis fiscaux de la numérisation de l'économie ("BEPS 2.0") a réuni en 2021 plus de 130 Etats autour d'un consensus structuré en deux piliers : le Pilier 1, réallouant une part des bénéfices aux juridictions de marché, et le Pilier 2, instaurant un impact minimum mondial. Si le Pilier 1 demeure bloqué, le Pilier 2 est déjà appliqué dans plusieurs Etats. Ces réformes traduisent une volonté de refonder l'ordre fiscal international, aujourd'hui fragilisé par le retrait des Etats-Unis des négociations et dans un contexte géopolitique tendu.
    Focus - Les 15 actions du "paquet BEPS" p.49
    Pour aller plus loin - L'impôt minimum global - Une réforme du système d'imposition international des entreprises, Sébastien LAFFITTE p.52-55