Les conventions fiscales internationales. D'un régime libéral à une lente multilatéralisation

Dans le périodique : Questions internationales, n°134 (12/2025)
• Auteur : Thierry Lambert
• Pages : p.56-67
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Le réseau bilatéral des conventions fiscales internationales est dense. Deux modèles de convention sont à la disposition des Etats : celui de l'ONU et ce lui de l'OCDE, plus largement répandu. Une utilisation habile des conventions par les contribuables peut toutefois conduire à des cas de double non-imposition et à des stratégies de non planification fiscale agressive. La convention multilatérale adoptée dans le cadre de l'OCDE et du G20, proposée à la signature des Etats depuis 2017, vise à mettre fin à cette situation et à contrarier notamment la chalandage fiscal. Elle participe à la refondation des principes fondamentaux du droit fiscal international.
    Carte - Etats ou territoires ayant signé une convention fiscale bilatérale avec la France p.58
    Pour aller plus loin - La fiscalité chinoise face aux nouveaux défis des mutations économiques p.63-67, Banggui JIN p.63-67