Les Etats-Unis, l'OCDE et le secret bancaire : de l'ombre à la lumière

Dans le périodique : Questions internationales, n°134 (12/2025)
• Auteur : Laurence Vapaille
• Pages : p.68-78
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Le secret bancaire est l'obstacle majeur empêchant l'accès aux renseignements permettant aux administrations fiscales nationales de connaître les revenus et avoirs de leurs contribuables à l'étranger. Mais les crises financières et budgétaires de ces dernières décennies ont amené les Etats à lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion. quoiqu'il ne s'agisse pas d'une action concertée, la législation américaine - par la loi FTACA - et l'OCDE ont institué des moyens d'échange d'informations bancaires remettant en cause le secret bancaire.
    Pour aller plus loin - La fiscalité verte, une mise en oeuvre inégale, Mireille CHIROLEU-ASSOULINE, p.74-78