L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie

Dans le périodique : Questions internationales, n°134 (12/2025)
• Auteur : Jean-Claude Martinez
• Pages : p.87-95
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    En dépit des porgrès accomplis depuis vingt ans, notamment sous l'égide du G20, de l'OCDE et des Nations Unies, la remise en ordre du système fiscal international n'a toujours pas trouvé de solution efficace autre que des ajustements d'ordre technique . Une alternative existe pourtant? en matière d'impôt sur les sociétés, l'institution d'un impôt "à deux étages" pourrait mettre un terme au désordre dû en grande partie à des Etats jouant la carte du moins-disant fiscal. S'agissant des droits de douane, une nouvelle technologie est également envisageable : des droits de douane déductibles pourraient contribuer à rétablir la sérénité dans les relations commerciales internationales.
    Schéma - L'achat et la vente de crédits douaniers p.93
    Schéma - Un exemple de droits de douane déductibles p.95